Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif d'environ 65 logements locatifs sociaux dans le Quartier Les Peireguins à Cuers.
Sagem
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l'exécution de la mission de la maîtrise d'oeuvre d'exécution pour la réalisation d'un bâtiment collectif d'environ 65 logements locatifs sociaux dans le Quartier Les Peireguins à Cuers. Les compétences minimales attendues sont définies par le dossier de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Qui ?- • Sagem
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-15 | Avis de marché |
| 2024-08-02 | Avis de marché |
| 2024-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif d'environ 65 logements locatifs sociaux dans le Quartier Les Peireguins à Cuers.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Quartier Les Peireguins
Code postal: 83390
Ville: Cuers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 132 rue Le Corbusier 83130 La Garde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-19 14:00:00 📅
Lieu: 132 rue Le Corbusier 83130 La Garde
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagem
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL: http://www.sagem-lagarde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1032695.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 94 09 60 00 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-toulon 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424896 (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif d'environ 65 logements locatifs sociaux dans le Quartier Les Peireguins à Cuers.
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l'exécution de la mission de la maîtrise d'oeuvre d'exécution pour la réalisation d'un bâtiment collectif d'environ 65 logements locatifs sociaux dans le Quartier Les Peireguins à Cuers.
Les compétences minimales attendues sont définies par le dossier de consultation.
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
C 24 MOE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché porte sur l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif d'environ 65 logements locatifs sociaux dans le Quartier Les Peireguins à Cuers.
Caractéristiques techniques : Mission de maitrise d'oeuvre (ESQ à AOR) et missions complémentaires. Le détail est défini par les pièces du dossier de consultation.
Afficher plus
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont définis par le Règlement de la consultation (RC).
Site principal ou lieu d'exécution: L'opération se situe dans la commune de Cuers. Voir dossier de consultation.
Adresse postale: Quartier Les Peireguins
Code postal: 83390
Ville: Cuers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 132 rue Le Corbusier 83130 La Garde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-19 14:00:00 📅
Lieu: 132 rue Le Corbusier 83130 La Garde
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
Les modalités de présentation par voie électronique sont décrites par le Règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagem
Numéro d'enregistrement national:
31196302900013
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL: http://www.sagem-lagarde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1032695.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 94 09 60 00 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-toulon 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours conformément aux conditions et délais prévus par le Code de procédure civile :
- Référé précontractuel
- Référé contractuel
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424896 (2024-07-15)
Avis de marché (2024-08-02)
Changements
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date et de l'heure limites de réception des offres
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 25ae0681-fc70-4f44-a391-b93e657fcd7a-01
Source: OJS 2024/S 152-473626 (2024-08-02)
Changements
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date et de l'heure limites de réception des offres
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 25ae0681-fc70-4f44-a391-b93e657fcd7a-01
Source: OJS 2024/S 152-473626 (2024-08-02)
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-28 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/ 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 62951be7-19e2-42e8-bcd5-79cc3a795302-01
Source: OJS 2024/S 157-485875 (2024-08-09)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Mission de maitrise d'oeuvre (ESQ à AOR) et missions complémentaires. Le détail est défini par les pièces du dossier de consultation.
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont définis par le Règlement de la consultation (RC).
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-28 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai global de paiement est défini par les pièces du dossier de consultation.
Les délais de remise et de validation des livrables sont définies par les pièces du dossier de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/ 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 62951be7-19e2-42e8-bcd5-79cc3a795302-01
Source: OJS 2024/S 157-485875 (2024-08-09)
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