mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité (ADAP) et l'obtention de l'attestation HAND ADAP pour l'ensemble des bâtiments de la cité scolaire
Conseil départemental du Jura
mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité (ADAP) et l'obtention de l'attestation HAND ADAP pour l'ensemble des bâtiments de la cité scolaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité (ADAP) et l'obtention de l'attestation HAND ADAP pour l'ensemble des bâtiments de la cité scolaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Jura
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERNOT Clément
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: 0384873300 📞
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425597 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425597 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-117759 (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité (ADAP) et l'obtention de l'attestation HAND ADAP pour l'ensemble des bâtiments de la cité scolaire
Numéro de référence:
VB_2024BAT10
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité (ADAP) et l'obtention de l'attestation HAND ADAP pour l'ensemble des bâtiments de la cité scolaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1425597
Informations complémentaires:
Dossier de consultation gratuit disponible à l'adresse suivante : http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Jura
Numéro d'enregistrement national:
22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERNOT Clément
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: 0384873300 📞
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425597 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425597 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
415239
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-117759 (2024-02-23)
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