Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 45 logements à ALENCON "89 avenue de Quakenbruck"

Orne Habitat

Construction de 15 logements collectifs et 30 logements individuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• Orne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 45 logements à ALENCON "89 avenue de Quakenbruck"
Numéro de référence: 24S0038
Brève description:
“Construction de 15 logements collectifs et 30 logements individuels”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1477250
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 45 logements à ALENCON "89 avenue de Quakenbruck"
Description du marché:
“Construction de 15 logements collectifs et 30 logements individuels”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Adresse postale: 89 avenue de Quakenbruck
Code postal: 61000
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orne Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-09 16:30:00 📅
Lieu:
“Orne Habitat”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2”
Capacité technique et professionnelle

“- Moyens humains et matériels - Références sur les trois dernières années - L'Architecte fournira son inscription à l'Ordre des Architectes - Opqibi : 13.31...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne habitat
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Le Directeur
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: 0233314545 📞
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orne-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477250 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477250 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“--- Le mandataire exercera la profession d'architecte. --- L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. --- Critères détaillés de...”

Informations complémentaires

---
Le mandataire exercera la profession d'architecte.
---
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
---
Critères détaillés de jugement des offres :
- Montant des honoraires : 60 %
- Valeur technique : 40 %
dont Note méthodologique : 30 %
et délais : 10 %
---
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
---
Missions confiées :
- Etude d'esquisse
- Etude d'avant-projet décomposée en :
o Avant-projet sommaire (Aps)
o Avant-projet définitif (Apd)
- Etude d'exécution (Exe) limitée à la fourniture des devis quantitatifs, au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état
- Etude d'exécution complète pour les lots Chauffage/Plomberie/Ventilation/Electricité
- Etude de projet (Pro)
- Assistance Contrat de Travaux (Act)
Comprenant les deux phases suivantes :
o Dossier de consultation des entreprises
o Analyse des offres et de mise au point du marché
- Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur (Visa)
- Direction d'exécution des contrats de travaux (Det)
- Assistance aux opérations de réception (Aor)
---
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen3 rue Arthur Leduc, Bp 2508614050
Caen Téléphone:
+33 231707272courriel: greffe.ta-caen@juradm.frfax : +33 231524217adresse
internet :
http://caen.tribunaladministratif.fr/
---
Mode de financement : Fonds propres et emprunt auprès de la Banque des Territoires.
---
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. Ceux-ci devront avoir pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues lors de la consultation initiale.
Les nouveaux marchés pourront être conclus pendant 3 ans à compter de la notification du marché initial.
---

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 725063
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-342312 (2024-06-07)

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