Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration et d'une passerelle d'accès

COMMUNE DE VALENCIN

Maîtrise d'oeuvre de base : AVP, PRO (y/c constitution et dépôt du permis de construire), ACT, EXE partiel/VISA, DET, AOR (y compris GPA) et OPC. Missions complémentaires d'ACT pour les prestations annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• COMMUNE DE VALENCIN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration et d'une passerelle d'accès
Numéro de référence: 202404-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-65088
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): En Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-22 14:00:00 📅
Lieu: En Mairie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Fiche de présentation de la candidature

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations (certificats de capacité) indiquant le destinataire, la date de réalisation et le montant des travaux Liste de dossiers permis de construire réalisés par l'Architecte pour des Step indiquant le destinataire, la date de réalisation et le montant des travaux Attestation de suivi de la formation obligatoire Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) pour au moins l'un des co-traitants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de valencin
Numéro d'enregistrement national: 21380519500012
Adresse postale: Mairie
Place Elie Vidal
Code postal: 38540
Commune postale: Valencin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JULLIEN Bernard
Courrier électronique: b.jullien@mairie-valencin.fr 📧
Téléphone: 0478961306 📞
URL: http://www.valencin.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=65088 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=65088 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite de la Step actuelle et du site obligatoire- Voir Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 79187
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-226037 (2024-04-16)

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