Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur
le réaménagement des cours d'école
dans le cadre de l'opération cour oasis
Numéro de référence: E2024/MLM/MOE réam. cours oasis
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur
le réaménagement des cours d'école
dans le cadre de l'opération cour oasis”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum 900 000 euros H.T. pour la durée totale du marché, est passé en...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum 900 000 euros H.T. pour la durée totale du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le forfait de rémunération sera calculé en fonction des taux indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU) qui sont établis en fonction du montant des travaux.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
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Informations complémentaires:
“Forme juridique du groupement
Le prestataire recherché pour cette consultation se présente sous la forme de candidature individuelle ou d'un groupement...”
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement
Le prestataire recherché pour cette consultation se présente sous la forme de candidature individuelle ou d'un groupement pluridisciplinaire doté des compétences nécessaires à la réalisation des études et à leurs exécutions et comprenant au minimum :
- paysagiste
- Voierie et réseaux divers.
Les compétences des différents membres de l'équipe devront alors apparaître clairement dans la composition de l'équipe.
En cas de cotraitance, la forme du groupement est celle, à compter de l'attribution du marché, imposée par le maître d'ouvrage à savoir : groupement conjoint et le mandataire solidaire sera obligatoirement le paysagiste, afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un de ses cotraitants, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est autorisé aux candidats sauf pour le paysagiste mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants :
- Les compétences et les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 30 points ;
- La méthodologie proposée sur 30 points ;
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique :: Pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique :: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Lettre de candidature (DC1)
établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Déclaration du candidat (DC2).
Les déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique ::...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Libellés: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :: - la copie du diplôme d'Etat de Paysagiste (DEP).”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 144-448007 (2024-07-23)