MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE RENOVATION DES MÂTS FONTE

Syndicat Intercommunal d Électrification et d Éclairage Public de la Haute-Corse

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE RENOVATION DES MÂTS FONTE La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre partielle, relatif aux travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public et de rénovation des mâts fonte. Missions : VISA - DET - AOR - OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal d Électrification et d Éclairage Public de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché
2024-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour les travaux de renovation energetique de l'eclairage public et de renovation des mâts fonte
Numéro de référence: MOE-05-2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Description du marché:

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE RENOVATION DES MÂTS FONTE

Produits/services supplémentaires: Éclairage public 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Haute-Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA HAUTE CORSE, ZAE Erbajolo - C5 Stadium - 20600 BASTIA
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-01 00:00:00 📅
Lieu:

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA HAUTE CORSE, ZAE Erbajolo - C5 Stadium - 20600 BASTIA

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: La description des critères de sélection ainsi que les documents justificatifs á produire sont définis dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: La description des critères de sélection ainsi que les documents justificatifs á produire sont définis dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière: La description des critères de sélection ainsi que les documents justificatifs á produire sont définis dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Union Européenne, Agir Plus, Etat, SIEEP Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 5% est prévue.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d Électrification et d Éclairage Public de la Haute-Corse
Numéro d'enregistrement national: 20003267000016
Adresse postale: ZAE D'ERBAJOLO - C5 STADIUM
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Didier BERTHE
Courrier électronique: marches@sieep-hc.fr 📧
Téléphone: +33 495348550 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2829 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Concernant les autres documents á produire relatifs á la candidature et á l'offre se référer au règlement de la consultation. Visites du site : sans objet Variantes libres : non autorisées Variantes exigées : non prévues A l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 á R. 2143-10 du Code de la commande publique. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Charges et notamment dans le CCTP. Pour tout ce qui n'est pas spécifié dans le présent avis se référer au cahier des charges et notamment le règlement de la consultation. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, á l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com. Conditions de remise des plis : les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée á M. Le Président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA HAUTE CORSE á l'adresse supra. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Concernant les autres documents á produire relatifs á la candidature et á l'offre se référer au règlement de la consultation.

Visites du site : sans objet
Variantes libres : non autorisées
Variantes exigées : non prévues

A l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 á R. 2143-10 du Code de la commande publique.

La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Charges et notamment dans le CCTP.
Pour tout ce qui n'est pas spécifié dans le présent avis se référer au cahier des charges et notamment le règlement de la consultation.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.

Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure.

Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, á l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com.

Conditions de remise des plis : les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée á M. Le Président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA HAUTE CORSE á l'adresse supra.

Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation.

En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-326273 (2024-05-30)

Avis de marché (2024-06-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 00:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres initialement prévue le 01/07/2024 á 00h00, est reportée au 08/07/2024 á 11h00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3e90e297-e2c5-4634-bedd-ebb23465a871-01
Source: OJS 2024/S 111-341968 (2024-06-06)

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