Mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la Requalification Urbaine de l'Esplanade du Gouverneur à ARRAS

spl de L'Artois

L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande : Missions de conception globale (DIAG/ESQ - AVP - PRO - ACT), Missions complémentaires (constitution du dossier Loi sur l'eau, réalisation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, accompagnement à la participation et à la concertation urbaine) et missions particulières. Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents : missions de conception partielle (PRO - ACT), missions opérationnelles (VISA - DET - AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la Requalification Urbaine de l'Esplanade du Gouverneur à ARRAS
Numéro de référence: 100009
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 100009
Description du marché:
“Accord-cadre mixte. La présente consultation comporte l'obligatoin de remettre une attestation de visite. De meme, le titulaire devra réserver, à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. A l'exception du prestataire...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Esplanade du Gouverneur, entre l'avenue Charles de Gaulle, le Boulevard Crespel, l'avenue des Fusillés et desservie par la rue du Sérail
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 78 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements d'ordre juridique: Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants,...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 91384623400015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: o.laloux@spldelartois.fr 📧
Téléphone: +33 321458771 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_993986.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064909 (2024-01-29)