Mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la Requalification Urbaine de l'Esplanade du Gouverneur à ARRAS

spl de L'Artois

L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande : Missions de conception globale (DIAG/ESQ - AVP - PRO - ACT), Missions complémentaires (constitution du dossier Loi sur l'eau, réalisation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, accompagnement à la participation et à la concertation urbaine) et missions particulières. Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents : missions de conception partielle (PRO - ACT), missions opérationnelles (VISA - DET - AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• spl de L'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la Requalification Urbaine de l'Esplanade du Gouverneur à ARRAS
Numéro de référence: 100009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 100009
Description du marché:

Accord-cadre mixte. La présente consultation comporte l'obligatoin de remettre une attestation de visite. De meme, le titulaire devra réserver, à l'occasion de l'exécution des bons de commandes ou des marchés subséquents, un volume d'heure minimum de 185 h à consacrer à l'insertion.

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. A l'exception du prestataire disposant des compétences en matière d'ingénierie sites et sols pollués, Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Adresse postale: Esplanade du Gouverneur, entre l'avenue Charles de Gaulle, le Boulevard Crespel, l'avenue des Fusillés et desservie par la rue du Sérail
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 78 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux, objet du présent accord-cadre, ce pour des besoins afférents au projet d'ensemble et/ou à ses abords. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés ou accords-cadres pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-13 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:

L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine (exclusivement des espaces publics) de l'Esplanade du Gouverneur située à ARRAS (62) .

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Afin de prouver sa capacité économique et financière pour exercer les prestations le candidat devra justifier d'un C.A annuel minimal de 100 000 euros H.T. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir le chiffre d'affaires dûment effectuées par l'agence territoriale en charge du suivi du projet.

Capacité technique et professionnelle

Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir les principaux services dûment effectués par l'agence territoriale en charge du suivi du projet. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'acheteur indique qu'il prendra en considération les éventuels éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir les données attendues à l'échelle de l'agence territoriale en charge du suivi du projet. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux de l'accord-cadre ; En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir les données attendues à l'échelle de l'agence territoriale en charge du suivi du projet. Pour les paysagistes concepteur, copie du diplôme de paysagiste français de niveau bac +5, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements d'ordre juridique: Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français) 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). 2) Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 91384623400015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: o.laloux@spldelartois.fr 📧
Téléphone: +33 321458771 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_993986.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064909 (2024-01-29)

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