Accord cadre à bons de commande Le pouvoir adjudicateur peut décider de lancer un marché subséquent pour des prestations présentant une complexité particulière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Avis de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre en aménagements urbains
Reference number: EPT 2433
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande
Le pouvoir adjudicateur peut décider de lancer un marché subséquent pour des prestations présentant une complexité particulière”
Brève description
Accord cadre à bons de commande
Le pouvoir adjudicateur peut décider de lancer un marché subséquent pour des prestations présentant une complexité particulière
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de : 3.000.000 euros HT
Accord cadre à marchés subséquents
Marché conclu pour une durée...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de : 3.000.000 euros HT
Accord cadre à marchés subséquents
Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Numéro d'enregistrement national: 20005794100011
Adresse postale: 1 place Uranie
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville le pont
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.julou@pemb.fr📧
Téléphone: +33 184233927📞
URL: http://www.parisestmarnebois.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-651386 (2024-10-23)