Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation portant sur l'amélioration de la performance énergétique du groupe immobilier « CERGY 56 » composé de 52 pavillons

IN'LI

Il s'agit d'un marché de services décomposé en tranches: -une tranche ferme pour l'exécution des missions DIAG à DOE/GPA; -une tranche optionnelle pour l'exécution de la mission GPA. Les modalités d'affermissement sont précisées à l'article 2.2.2 du CCP. Il n'est pas alloti pour les considérations de droit et de faits exprimées à l'article 2.2 du RC. La durée et les délais d'exécution de certains missions et/ou phases, sont précisées à l'article 4.2 du RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation portant sur l'amélioration de la performance énergétique du groupe immobilier « CERGY 56 » composé de 52 pavillons
Numéro de référence: AAPC2024_109
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services décomposé en tranches: -une tranche ferme pour l'exécution des missions DIAG à DOE/GPA; -une tranche optionnelle pour l'exécution de la mission GPA. Les modalités d'affermissement sont précisées à l'article 2.2.2 du CCP. Il n'est pas alloti pour les considérations de droit et de faits exprimées à l'article 2.2 du RC. La durée et les délais d'exécution de certains missions et/ou phases, sont précisées à l'article 4.2 du RC
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1471307
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 35, 37, 39, 41, 43 et 45 avenue Bontemps
Code postal: 95800
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus cf. article 6.2.2
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. cf. article 6.2.2 Il est attendu l'atteinte d'un Ca moyen annuel exécuté pour chaque exercice annuel, notamment sur les trois derniers
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. cf. article 6.2.2 Il est attendu des qualifications et des spécifications techniques au regard des particularités de l'opération
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINEL Antoine
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1471307 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1471307 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toute demande de renseignement complémentaire devra intervenir 10 jours avant la date et limite de remise des offres. Toute réponse et/ou modification mineure sera réalisée dans la limite de 6 jours avant la Drlo. Toute visite du site est obligatoire est doit intervenir avant la date exprimée à l'article 3.1.5 du Rc
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309273 (2024-05-23)