Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique multi-sites d'environ 95 logements individuels sur 5 communes dans le département 62

ICF Nord Est S.A. Hlm

le marché est à marché à tranche composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles composées comme suit : - Tranche ferme : étude de complète de conception sur l'ensemble du programme de réhabilitation thermique d'environ 95 logements individuels (à savoir le DIAG, le PEMD et les phases APS, APD, PRO/DCE et ACT) ainsi que la phase exécution du programme d'environ 45 logements à Annequin (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 1 : exécution du programme d'environ 6 logements à Courcelles les Lens (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 2 : exécution du programme d'environ 8 logements à Vimy et de 16 logements à Lens (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 3 : exécution du programme d'environ 16 logements à Loos en Gohelle (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ?

• ICF Nord Est S.A. Hlm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique multi-sites d'environ 95 logements individuels sur 5 communes dans le département 62
Numéro de référence: RNE - 2024_00011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1514532
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services d'ingénierie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 62000
Ville: Courcelles les Lens, Lens, Vimy, Loos en Gohelle et Annequin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ICF Nord Est S.A. HLM
Numéro d'enregistrement national: 30474783500011
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Service Achats
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0325881129 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514532 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514532 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères de sélections des candidatures sont les suivants : - Références pertinentes d'opérations similaires : 60 % - Note de présentation : 20 % - Capacités économiques et financières : 10 % - Capacités techniques et professionnelles : 10 %

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 163009
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj.nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500727 (2024-08-19)

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