Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre des travaux de réhabilitation thermique de la résidence « LE PLESSIS BELLEVILLE » comprenant 22 pavillons

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La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre des travaux de réhabilitation thermique de la résidence « LE PLESSIS BELLEVILLE » située sis 41/43/45/47/49/51/53/55/57/59/61/63 ET 50/52/54/56/58/60/62/64/66/68 rue Cambacérès - 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE. L'ensemble immobilier est composé de 22 maisons en lotissements en R+1 + combles. Les pavillons sont de typologie similaire à effet miroir. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R. 2172-1 du Code de la commande publique est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code précité décomposé en : - Une tranche ferme comprenant les éléments de missions de base - Une tranche optionnelle correspondant à la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Par application de l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 37 mois, dont 6 mois d'études et 14 mois de travaux avec un démarrage prévisionnel des travaux courant 3ème trimestre 2025, et un démarrage prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre en juillet 2024. Le marché sera traité à prix forfaitaires non actualisables et non révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre des travaux de réhabilitation thermique de la résidence « LE PLESSIS BELLEVILLE » comprenant 22 pavillons
Numéro de référence: DTPI/2024/022-AAPC2024-110
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre des travaux de réhabilitation thermique de la résidence « LE PLESSIS BELLEVILLE » située sis 41/43/45/47/49/51/53/55/57/59/61/63 ET 50/52/54/56/58/60/62/64/66/68 rue Cambacérès - 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE. L'ensemble immobilier est composé de 22 maisons en lotissements en R+1 + combles. Les pavillons sont de typologie similaire à effet miroir. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R. 2172-1 du Code de la commande publique est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code précité décomposé en : - Une tranche ferme comprenant les éléments de missions de base - Une tranche optionnelle correspondant à la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Par application de l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 37 mois, dont 6 mois d'études et 14 mois de travaux avec un démarrage prévisionnel des travaux courant 3ème trimestre 2025, et un démarrage prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre en juillet 2024. Le marché sera traité à prix forfaitaires non actualisables et non révisables
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1467055
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-14 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voire règlement de consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voire règlement de consultation (Rc)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINEL Antoine
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467055 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467055 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente consultation, la visite de site est facultative mais fortement recommandée afin de mieux appréhender le projet. Les candidats souhaitant visiter le site afin d'affiner leurs offres doivent doivent se conformer aux modalités impératives précisées à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (Rc). Conformément à l'article 3.1.3 du Règlement de consultation (Rc), l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comprendre un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture (architecte Dplg ou équivalent). En outre, elle doit disposer de l'ensemble des compétences professionnelles visées à l'article 6.2.2 du Règlement de consultation (Rc)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-292919 (2024-05-15)
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