Mission de diagnostics techniques amiante, repérages avant travaux.

oph aubervilliers

La présente consultation concerne la réalisation de missions de diagnostics amiante, repérages avant travaux dans le cadre du projet de réhabilitation et de résidentialisation de l'ensemble résidentiel « Tillon-Jarry-Cochennec ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• oph aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché
2024-06-19	Avis de marché
2025-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostics techniques amiante, repérages avant travaux.
Numéro de référence: 24DVLP02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 112 Cochennec
Valeur estimée hors TVA: 173 600 EUR 💰
Description du marché:

112 Cochennec. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 114 Tillon (bât 1-3) et 6-8 Jarry
Valeur estimée hors TVA: 66 500 EUR 💰
Description du marché:

114 Tillon (bât 1-3) et 6-8 Jarry. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 91 Tillon, 114 Tillon (bât 6-8) et 120 Cochennec
Valeur estimée hors TVA: 149 800 EUR 💰
Description du marché:

91 Tillon, 114 Tillon (bât 6-8) et 120 Cochennec. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Espaces extérieurs enrobés
Valeur estimée hors TVA: 40 100 EUR 💰
Description du marché:

Espaces extérieurs enrobés. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 10-12 Jarry
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

10-12 Jarry. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC).

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

- Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante).

- La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux.

- La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC).

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 27930020600018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@ophlmaubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115435 📞
URL: https://www.oph-aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire par lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros H.T. pour l'ensemble des lots. Le montant maximum est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-308996 (2024-05-23)

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 40 100 EUR 💰
149 800 EUR 💰
70 000 EUR 💰
173 600 EUR 💰
66 500 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date limite de réception des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-19 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 08/07/2024 à 12H00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 10de23e4-eb0c-4597-a018-581047425146-01
Source: OJS 2024/S 120-369856 (2024-06-19)

Avis d'attribution de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de diagnostics techniques amiante, repérages avant travaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 40 100 EUR 💰
Description du marché: Espaces extérieurs enrobés.
Valeur estimée hors TVA: 149 800 EUR 💰
Description du marché: 91 Tillon, 114 Tillon (bât 6-8) et 120 Cochennec.
Valeur estimée hors TVA: 173 600 EUR 💰
Description du marché: 112 Cochennec.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: 10-12 Jarry.
Valeur estimée hors TVA: 66 500 EUR 💰
Description du marché: 114 Tillon (bât 1-3) et 6-8 Jarry.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24DVLP02- LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-29 📅
Titre: Mission de diagnostics techniques amiante, repérages avant travaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 149 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1_A.R.C SAS - SOCOBAT EXPERTISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 1_A.R.C SAS - SOCOBAT EXPERTISES
Nom et adresse du contractant
Nom: A.r.c sas - socobat expertises
Numéro d'enregistrement national: 45307976600128
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.socobat-expertises.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2_AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 2_AC ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.ac-environnement.com/ 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3_A.R.C SAS - SOCOBAT EXPERTISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 3_A.R.C SAS - SOCOBAT EXPERTISES

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 173 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4_AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 4_AC ENVIRONNEMENT

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5_GROUPEMENT CABINET VAUBAN
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 5_GROUPEMENT CABINET VAUBAN
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT Cabinet VAUBAN
Numéro d'enregistrement national: 94913740000014
Adresse postale: 18 rue Marguerite
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly-plaisance
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cabinetvauban.fr/ 🌏
Nom: Editech diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 90822756400022
Adresse postale: 183 rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.editechdiag.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2025/S 062-199783 (2025-03-27)

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