Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbaine interchantier relative au projet de renouvellement urbain de Belleroche

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché
2024-12-04	Avis de marché
2025-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbaine interchantier relative au projet de renouvellement urbain de Belleroche
Numéro de référence: 29serv24
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1556571
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Adresse postale: Quartier de Belleroche
Code postal: 69400
Ville: Villefranche-sur-saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 07:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La présente mission de l'Opcu a pour objet d'assister la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, 2 Fleuves Rhône Aménagement et ses partenaires dans le pilotage du projet durant toute la période de mise en oeuvre opérationnelle du projet (2024-2031)

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-11 07:45:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Numéro d'enregistrement national: 27465
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RONZIERE Pascal
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: 0474682308 📞
Fax: 0474684561 📠
URL: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556571 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556571 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7A60A326-D1D4-8F2B-89542C68899FE6EB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-687622 (2024-11-08)

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-27 07:45:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-27 07:45:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 687622-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A7C6843D-FCC9-D445-73EAB8451752456A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/12/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 24/12/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/12/2024 à 07h45 au plus tard. Lire 27/12/2024 à 07h45 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: db59f342-b2e6-4133-a647-a29ceaad0802-01
Source: OJS 2024/S 237-745409 (2024-12-04)

Avis d'attribution de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Pr2502
Date de conclusion du contrat: 2025-02-19 📅
Titre: Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbaine interchantier relative au projet de renouvellement urbain de Belleroche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EGIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil
Numéro d'enregistrement national: 1556571-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue D Arsonval
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-conseil@egis.fr 📧
Téléphone: 0149201000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 19 février 2025. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6CF78061-A2D6-E29C-ED4325CB4568B17F
Source: OJS 2025/S 041-130306 (2025-02-25)

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