Mission 1 : Réalisation d'études énergétiques (audit, faisabilité ...); Mission 2 : Réalisation d'audits techniques (diagnostics, relevés, plans ..); Mission 3 : Maîtrise d'oeuvre limitée aux équipements techniques Mission 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Il s'agit d'un accord-cadre hybride mono-attributaire. Une partie est passée en accord-cadre à bons de commande et une en marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT. Il dure 2 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'ingénierie technique et énergie sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 24DICV04
Brève description:
“Mission 1 : Réalisation d'études énergétiques (audit, faisabilité ...);
Mission 2 : Réalisation d'audits techniques (diagnostics, relevés, plans...”
Il s'agit d'un accord-cadre hybride mono-attributaire. Une partie est passée en accord-cadre à bons de commande et une en marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT. Il dure 2 ans à compter de sa notification.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Mission 1 : Réalisation d'études énergétiques (audit, faisabilité ...);
Mission 2 : Réalisation d'audits techniques (diagnostics, relevés, plans...”
Il s'agit d'un accord-cadre hybride mono-attributaire. Une partie est passée en accord-cadre à bons de commande et une en marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT. Il dure 2 ans à compter de sa notification.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Téléphone: 0546317000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com🌏
URL de participation: https://achatpublic.com🌏
“Les variantes ne sont pas autorisées.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Les variantes ne sont pas autorisées.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les critères sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413169 (2024-07-09)
Il s'agit d'un accord-cadre hybride mono-attributaire. Une partie est passée en accord-cadre à bons de commande et une en marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euros HT pour la période initiale. Il dure 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois pour le même montant.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission 1 : Réalisation d'études énergétiques (audit, faisabilité ...);
Mission 2 : Réalisation d'audits techniques (diagnostics, relevés, plans...”
Il s'agit d'un accord-cadre hybride mono-attributaire. Une partie est passée en accord-cadre à bons de commande et une en marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euros HT pour la période initiale. Il dure 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois pour le même montant.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire
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Informations complémentaires:
“Les modalités de consultation du marché sont les suivantes :
Département de la Charente-Maritime
Direction Juridique et de la Commande publique
Service de...”
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du marché sont les suivantes :
Département de la Charente-Maritime
Direction Juridique et de la Commande publique
Service de la commande publique
85 boulevard de la République
17076 La Rochelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique complété
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 689D24
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAS SERMET SUD-OUEST
Numéro d'enregistrement national: 79943958300029
Adresse postale: 5 impasse des muriers
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sermetsudouest@manergy.fr📧
Téléphone: 0519080678📞
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Charente-Maritime🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 060-194068 (2025-03-25)