Le marché a pour objet la réalisation des prestations de missions d'expertise comptable et d'accompagnement des fonctions financières. Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP. Les volumétries estimatives sont précisées dans le CCTP et le CRF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Avis de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'expertise comptable - Accompagnement des fonctions financières
Numéro de référence: 2024-ONV-006
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations de missions d'expertise comptable et d'accompagnement des fonctions financières.
Le détail des...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de missions d'expertise comptable et d'accompagnement des fonctions financières.
Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP.
Les volumétries estimatives sont précisées dans le CCTP et le CRF
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations de missions d'expertise comptable et d'accompagnement des fonctions financières.
Le détail des...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de missions d'expertise comptable et d'accompagnement des fonctions financières.
Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP.
Les volumétries estimatives sont précisées dans le CCTP et le CRF
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 3 : Qualité et pertinence de la démarche Rse mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Fiche de candidature à remettre en version modifiable (ci-jointe en...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Fiche de candidature à remettre en version modifiable (ci-jointe en Annexe n°3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
“Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde...”
Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 13/01/2025.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire. Cette extension est limitée aux entités listées à l'article 2.2 du règlement de consultation (Rc).
Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49D101B2-F902-6943-328798CBF0D34FBF
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-765870 (2024-12-12)