Mission d'étude d'incidence sur le périmètre de la RUCAP
Communauté d'agglomération Cap Excellence
Mission d'étude d'incidence sur le périmètre de la RUCAP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
| 2024-09-19 | Avis de marché |
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude d'incidence sur le périmètre de la RUCAP
Brève description: Mission d'étude d'incidence sur le périmètre de la RUCAP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-10 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: 0590689292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561984 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude d'incidence sur le périmètre de la RUCAP
Brève description: Mission d'étude d'incidence sur le périmètre de la RUCAP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-10 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national:
20001865300010
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: 0590689292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
- Recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à :
6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre
Tél : 0590 81 45 38
Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561984 (2024-09-16)
Avis de marché (2024-09-19)
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2272790c-8b49-4995-afdc-f729002a00a9-01
Source: OJS 2024/S 184-567893 (2024-09-19)
Changements
Autres informations complémentaires
intitulé du marché : au lieu de lire "Mission d'étude d'incidence sur le périmètre de la RUCAP" lire "Mission d'étude d'impact allégée sur le périmètre de la RUCAP".
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2272790c-8b49-4995-afdc-f729002a00a9-01
Source: OJS 2024/S 184-567893 (2024-09-19)
Avis de marché (2024-10-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-28 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1087ea86-65b1-4c36-814b-f872f90578b5-01
Source: OJS 2024/S 204-633266 (2024-10-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-28 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1087ea86-65b1-4c36-814b-f872f90578b5-01
Source: OJS 2024/S 204-633266 (2024-10-16)
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