Avis de marché (2024-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Numéro de référence: N23
Brève description:
“Mission d'élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme📦 Description
Description du marché:
“Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault”
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails art.4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Conformément à l’article L2125-1 du code d ela commande publique, la durée de l’accord-cadre de 6 ans est justifiée par la spécificité liée à son objet.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties financières: Garanties financières” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens techniques: Moyens techniques” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités: Capacités”
“- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services : 1 000 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre
- Prestations...”
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services : 1 000 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre
- Prestations décomposées en 6 phases (voir détails art.3 du CCAP)
- Durée : 1 an à compter de la notification reconductible de manière tacite 5 fois d’une durée de 1 an soit 6 ans maximum
- Condition de participation : Le candidat devra à minima justifier des compétences dans les domaines suivants : concertation, urbanisme, architecture, habitat, mobilités, paysage, environnement, énergie, juridique, géographique et SIG (voir RC art.3 page 6).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Changements Autres informations complémentaires
“Date limite de remise des plis reportée : 03/02/2025 à 12:00”
Source: OJS 2024/S 251-795860 (2024-12-24)
Avis d'attribution de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25M06
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier urbanova
Numéro d'enregistrement national: 81774223200017
Code postal: 79260
Commune postale: La creche
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelierurbanova.fr📧
Téléphone: +33 054904636📞
“Attribution du marché : ATELIER URBANOVA (mandataire) + cotraitant n°1 : L’atelier de l’Empreinte Eric ENON + cotraitant n°2 : Eau Méga Conseil en...”
Attribution du marché : ATELIER URBANOVA (mandataire) + cotraitant n°1 : L’atelier de l’Empreinte Eric ENON + cotraitant n°2 : Eau Méga Conseil en Environnement + cotraitant n°3 : TECURBIS SAS + cotraitant n°4 : Lavalette Avocats Conseils
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis
d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du
contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac
86000 POITIERS
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Source: OJS 2025/S 100-339455 (2025-05-22)