Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Mission d'élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-24 | Avis de marché |
| 2025-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Numéro de référence:
Brève description: Mission d'élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails art.4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Adresse postale: Sur le territoire de Grand Châtellerault
Code postal: 86100
Ville: Chatellerault
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties financières: Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Moyens techniques: Moyens techniques
Situation économique et financière
Capacités: Capacités
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549203000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglo-chatellerault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des plis reportée : 03/02/2025 à 12:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 775026-2024
Source: OJS 2024/S 251-795860 (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Numéro de référence:
N23
Brève description: Mission d'élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Description du marché: Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails art.4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Adresse postale: Sur le territoire de Grand Châtellerault
Code postal: 86100
Ville: Chatellerault
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conformément à l’article L2125-1 du code d ela commande publique, la durée de l’accord-cadre de 6 ans est justifiée par la spécificité liée à son objet.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties financières: Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Moyens techniques: Moyens techniques
Situation économique et financière
Capacités: Capacités
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d'enregistrement national:
24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549203000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglo-chatellerault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services : 1 000 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre
- Prestations décomposées en 6 phases (voir détails art.3 du CCAP)
- Durée : 1 an à compter de la notification reconductible de manière tacite 5 fois d’une durée de 1 an soit 6 ans maximum
- Condition de participation : Le candidat devra à minima justifier des compétences dans les domaines suivants : concertation, urbanisme, architecture, habitat, mobilités, paysage, environnement, énergie, juridique, géographique et SIG (voir RC art.3 page 6).
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des plis reportée : 03/02/2025 à 12:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 775026-2024
Source: OJS 2024/S 251-795860 (2024-12-24)
Avis d'attribution de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier urbanova
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 79260
Commune postale: La creche
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelierurbanova.fr 📧
Téléphone: +33 054904636 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 100-339455 (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
- Durée : 1 an à compter de la notification reconductible de manière tacite
5 fois d'une durée de 1 an soit 6 ans maximum - Montant maximum pour 6 ans : 1 000 000 EUR HT
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25M06
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE ATELIER URBANOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier urbanova
Numéro d'enregistrement national:
81774223200017
Code postal: 79260
Commune postale: La creche
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelierurbanova.fr 📧
Téléphone: +33 054904636 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Attribution du marché : ATELIER URBANOVA (mandataire) + cotraitant n°1 : L’atelier de l’Empreinte Eric ENON + cotraitant n°2 : Eau Méga Conseil en Environnement + cotraitant n°3 : TECURBIS SAS + cotraitant n°4 : Lavalette Avocats Conseils
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis
d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du
contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac
86000 POITIERS
Afficher plus
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