Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété

Grenoble Alpes Métropole

Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclure un accord-cadre consistant à réaliser un accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété, dans le cadre du dispositif MurMur. Cet accompagnement comprend la mise en oeuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), de préfinancement, ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. L'accord-cadre est composite, il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum fixée à 700 000 euro(s) HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 6 fois 1 an. Cet accord-cadre fait l'objet d'une subvention à hauteur de 50% pour la partie forfaitaire. 300 euro(s) à 500 euro(s) par logement pour chaque copropriété qui vote des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-30 Avis de marché
2025-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété
Numéro de référence: 2024-FCS-DAJM-0273
Brève description:
Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclure un accord-cadre consistant à réaliser un accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété, dans le cadre du dispositif MurMur. Cet accompagnement comprend la mise en oeuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), de préfinancement, ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. L'accord-cadre est composite, il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum fixée à 700 000 euro(s) HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 6 fois 1 an. Cet accord-cadre fait l'objet d'une subvention à hauteur de 50% pour la partie forfaitaire. 300 euro(s) à 500 euro(s) par logement pour chaque copropriété qui vote des travaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1518716
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le lieu d'exécution de la prestation est le territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 6 fois 1 an. La durée du contrat, toutes périodes confondues est de 7 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-01 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518716 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518716 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres), les conditions de participation et les sous critères de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique est exigée dans le cadre de la consultation, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527980 (2024-08-30)
Avis d'attribution de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclut un accord-cadre consistant à réaliser un accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété, dans le cadre du dispositif MurMur. Cet accompagnement comprend la mise en oeuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), de préfinancement, ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. L'accord-cadre est composite, il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum fixée à 700 000 euro(s) HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 6 fois 1 an. Cet accord-cadre fait l'objet d'une subvention à hauteur de 50% pour la partie forfaitaire. 300 euro(s) à 500 euro(s) par logement pour chaque copropriété qui vote des travaux. Cet accord-cadre est attribué à l'entreprise SOLIHA ISERE SAVOIE, pour les montants suivants : - Partie forfaire de 9850 euro(s) HT par période - Partie à bons de commande avec un maximum de 700 000 euro(s) HT par période
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 968 950 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20243420
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Titre: Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 968 950 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 968 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha isere savoie
Numéro d'enregistrement national: 1518716-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue De La Liberte
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soliha3873@soliha.fr 📧
Téléphone: 0476478245 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50722
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 527980-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EDE8DB2C-F8A7-D69C-523853AC06AC722E
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EDE8DB43-C780-AEFA-09612F10E75D9B3B
Source: OJS 2025/S 106-360789 (2025-06-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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