Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété

Grenoble Alpes Métropole

Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclure un accord-cadre consistant à réaliser un accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété, dans le cadre du dispositif MurMur. Cet accompagnement comprend la mise en oeuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), de préfinancement, ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. L'accord-cadre est composite, il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum fixée à 700 000 euro(s) HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 6 fois 1 an. Cet accord-cadre fait l'objet d'une subvention à hauteur de 50% pour la partie forfaitaire. 300 euro(s) à 500 euro(s) par logement pour chaque copropriété qui vote des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-30 Avis de marché
2025-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété
Numéro de référence: 2024-FCS-DAJM-0273
Brève description:
“Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclure un accord-cadre consistant à réaliser un accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1518716
Description du marché:
“Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclure un accord-cadre consistant à réaliser un accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le lieu d'exécution de la prestation est le territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 6 fois 1 an. La durée du contrat, toutes périodes confondues est de 7 ans”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-01 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Les documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518716 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518716 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres), les conditions de participation et les sous critères de la consultation sont précisées dans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580690
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527980 (2024-08-30)
Avis d'attribution de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclut un accord-cadre consistant à réaliser un accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements...”    Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 968 950 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclut un accord-cadre consistant à réaliser un accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20243420
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Titre: Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 968 950 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 968 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha isere savoie
Numéro d'enregistrement national: 1518716-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue De La Liberte
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soliha3873@soliha.fr 📧
Téléphone: 0476478245 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50722
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 527980-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EDE8DB2C-F8A7-D69C-523853AC06AC722E
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EDE8DB43-C780-AEFA-09612F10E75D9B3B
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2025/S 106-360789 (2025-06-02)