Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine

Citallios

Marché global à prix global et forfaitaire relative à un mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (ATMO)pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-30 Avis de marché
2024-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine
Brève description:
Marché global à prix global et forfaitaire relative à un mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (ATMO)pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Marché global à prix global et forfaitaire relative à une mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points Sous-critères de la valeur technique : -Qualité de la méthodologie envisagée, compréhension du site et des enjeux, temps d'intervention prévu pour chaque mission (Pondéré à 20 points) -Pertinence de la composition de l'équipe dédiée et de son fonctionnement pour mener à bien les missions confiées au présent marché (pondéré à 20 points) -Performance en matière d'environnement. Connaissance et proposition de techniques liés à l'économie circulaire. Ces éléments devront être développés en lien avec les prestations du marché projeté (pondéré à 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché global, sans tranche, avec phase/prestation comme suit : - Phase/prestation 1 - Assistance à la passation du marché de conception-réalisation et des marchés annexes - Phase/prestation 2 - Suivi technique des études / Suivi des travaux et de la garantie de parfait achèvement - Phase/prestation 3 - Contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux, assistance aux opérations à la réception des ouvrages - Phase/prestation 4 - Assistance pendant la garantie de parfait achèvement Le prestataire est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour les phases/prestations 1 à 3 et à prix unitaires sur la base de bons de commandes pour la phase/prestation 4. Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur la base de bons de commande. Le montant maximal de la partie à bons de commande est fixé à 20 000 euros HT sur la durée du marché de quatre (4) ans. Il n'est pas fixé de montant minimum.
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Code postal: 92600
Ville: Asnières-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national: 33433645000096
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2I6zEwxLUc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
es offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : PRIX : 50 points décomposés en 2 sous-critères : - Montant de l'offre globale et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement (Pondéré à 45 points) - Montant du détail quantitatif estimatif (DQE) (pondéré à 5 points) VALEUR TECHNIQUE : 50 points décomposés en 3 sous-critères : - Qualité de la méthodologie envisagée, compréhension du site et des enjeux, temps d'intervention prévu pour chaque mission (Pondéré à 30 points) - Pertinence de la composition de l'équipe dédiée et de son fonctionnement pour mener à bien les missions confiées au présent marché (pondéré à 15 points) - Performance en matière d'environnement. Connaissance et proposition de techniques liés à l'économie circulaire. Ces éléments devront être développés en lien avec les prestations du marché projeté (pondéré à 5 points)
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2024/S 235-735773 (2024-11-30)
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 54f7d27c-57e5-4c84-bc02-751cf32d2e35-01
Source: OJS 2024/S 247-779014 (2024-12-17)