Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine
Citallios
Marché global à prix global et forfaitaire relative à un mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (ATMO)pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-30 | Avis de marché |
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points Sous-critères de la valeur technique : -Qualité de la méthodologie envisagée, compréhension du site et des enjeux, temps d'intervention prévu pour chaque mission (Pondéré à 20 points) -Pertinence de la composition de l'équipe dédiée et de son fonctionnement pour mener à bien les missions confiées au présent marché (pondéré à 20 points) -Performance en matière d'environnement. Connaissance et proposition de techniques liés à l'économie circulaire. Ces éléments devront être développés en lien avec les prestations du marché projeté (pondéré à 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 92600
Ville: Asnières-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2I6zEwxLUc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 235-735773 (2024-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine
Brève description:
Marché global à prix global et forfaitaire relative à un mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (ATMO)pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Marché global à prix global et forfaitaire relative à une mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine
Durée de l'accord: 3 années Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points Sous-critères de la valeur technique : -Qualité de la méthodologie envisagée, compréhension du site et des enjeux, temps d'intervention prévu pour chaque mission (Pondéré à 20 points) -Pertinence de la composition de l'équipe dédiée et de son fonctionnement pour mener à bien les missions confiées au présent marché (pondéré à 20 points) -Performance en matière d'environnement. Connaissance et proposition de techniques liés à l'économie circulaire. Ces éléments devront être développés en lien avec les prestations du marché projeté (pondéré à 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché global, sans tranche, avec phase/prestation comme suit :
- Phase/prestation 1 - Assistance à la passation du marché de conception-réalisation et des marchés annexes
- Phase/prestation 2 - Suivi technique des études / Suivi des travaux et de la garantie de parfait achèvement
- Phase/prestation 3 - Contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux, assistance aux opérations à la réception des ouvrages
- Phase/prestation 4 - Assistance pendant la garantie de parfait achèvement
Le prestataire est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour les phases/prestations 1 à 3 et à prix unitaires sur la base de bons de commandes pour la phase/prestation 4.
Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur la base de bons de commande.
Le montant maximal de la partie à bons de commande est fixé à 20 000 euros HT sur la durée du marché de quatre (4) ans. Il n'est pas fixé de montant minimum.
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Ville: Asnières-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national:
33433645000096
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2I6zEwxLUc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
es offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
PRIX : 50 points décomposés en 2 sous-critères :
- Montant de l'offre globale et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement (Pondéré à 45 points)
- Montant du détail quantitatif estimatif (DQE) (pondéré à 5 points)
VALEUR TECHNIQUE : 50 points décomposés en 3 sous-critères :
- Qualité de la méthodologie envisagée, compréhension du site et des enjeux, temps d'intervention prévu pour chaque mission (Pondéré à 30 points)
- Pertinence de la composition de l'équipe dédiée et de son fonctionnement pour mener à bien les missions confiées au présent marché (pondéré à 15 points)
- Performance en matière d'environnement. Connaissance et proposition de techniques liés à l'économie circulaire. Ces éléments devront être développés en lien avec les prestations du marché projeté (pondéré à 5 points)
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Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 54f7d27c-57e5-4c84-bc02-751cf32d2e35-01
Source: OJS 2024/S 247-779014 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 54f7d27c-57e5-4c84-bc02-751cf32d2e35-01
Source: OJS 2024/S 247-779014 (2024-12-17)
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