Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique en vue de la construction d'un groupe scolaire, d'un multi accueil et d'un plateau sportif dans le quartier KERLEDE à Saint-Nazaire (44600)

SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la construction du groupe scolaire du quartier Kerlédé à Saint Nazaire Le marché n'est pas alloti Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : Une tranche ferme compilation et complément des éléments de programme, mission d'assistance à la passation d'un marché global de Conception Réalisation Deux tranches optionnelles : TO1 : mission d'assistance au suivi des phases conception, TO2 : mission de suivi de réalisation, réception et suivi du parfait achèvement Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2024 Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique en vue de la construction d'un groupe scolaire, d'un multi accueil et d'un plateau sportif dans le quartier KERLEDE à Saint-Nazaire (44600)
Numéro de référence: Z251-2 KERLEDE EQUIPEMENT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1526884
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 44600
Ville: Saint-Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 67 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-01 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat devra préciser si il s'agit du Ca de l'agence en charge du dossier ou de l'entité globale. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Capacités techniques et professionnelles : - Compétence en programmation d'équipements scolaires - Compétence en programmation technique et en évaluation financière - Compétence en pilotage sur des équipements de groupe scolaire et crèche, - Compétence en pilotage sur les sujets environnementaux, - Compétence en maitrise de l'énergie et de la performance énergétique (y compris évaluation), - Compétence en architecture et urbanisme, - Compétence en ingénierie bâtimentaire et infrastructure dans des équipements de type groupe scolaire, - Compétence en économie de la construction et expertise financière, - Compétence en Opc, - Maîtrise de la commande publique. Il est demandé aux candidats, dans la présentation de leur candidature de répondre explicitement et exhaustivement à chaque item précité en démontrant la façon dont leur équipe répond à la demande exprimée. Les compétences pourront être démontrées par des certificats de qualifications professionnelles (type Opqibi ou équivalent), par des Cv détaillés, des références détaillées explicitement ou par des attestations signées de maitrise d'ouvrage

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Le candidat devra préciser si il s'agit du Ca de l'agence en charge du dossier ou de l'entité globale.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Capacités techniques et professionnelles :
- Compétence en programmation d'équipements scolaires
- Compétence en programmation technique et en évaluation financière
- Compétence en pilotage sur des équipements de groupe scolaire et crèche,
- Compétence en pilotage sur les sujets environnementaux,
- Compétence en maitrise de l'énergie et de la performance énergétique (y compris évaluation),
- Compétence en architecture et urbanisme,
- Compétence en ingénierie bâtimentaire et infrastructure dans des équipements de type groupe scolaire,
- Compétence en économie de la construction et expertise financière,
- Compétence en Opc,
- Maîtrise de la commande publique.
Il est demandé aux candidats, dans la présentation de leur candidature de répondre explicitement et exhaustivement à chaque item précité en démontrant la façon dont leur équipe répond à la demande exprimée.
Les compétences pourront être démontrées par des certificats de qualifications professionnelles (type Opqibi ou équivalent), par des Cv détaillés, des références détaillées explicitement ou par des attestations signées de maitrise d'ouvrage

Capacité technique et professionnelle

En complément des compétences listées en amont, il est précisé que les qualifications Opqibi (ou équivalent) Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement : - Le nom de l'opération et sa localisation - Le nom et les coordonnées du maitre d'ouvrage - Le détail précis des prestations réalisées en nommant les missions, - Nom de la (ou des) personne en charge du pilotage de l'étude, - Le montant Ht des travaux de l'opération citée, - Le montant Ht des honoraires, - La date de démarrage de la mission, - La date de fin de mission, - Le nom des éventuels sous-traitant et les missions qui leur ont été confiées, - Les compétences listées dans le présent règlement auxquelles se réfèrent la référence citée - Une ou plusieurs illustrations graphiques, - Et le destinataire public ou privé. Les références qui ne contiendraient pas le niveau de détail cité ci-avant seront écartées de l'analyse. A cet effet, les candidats devront Obligatoirement présenter leurs références en utilisant le modèle joint en annexe. Le maitre d'ouvrage précise que les catalogues de références sont à proscrire. Les références devront inclure obligatoirement un ou plusieurs groupe scolaire et crèches livrés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;

Liste et brève description des critères de sélection

En complément des compétences listées en amont, il est précisé que les qualifications Opqibi (ou équivalent)
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement :
- Le nom de l'opération et sa localisation
- Le nom et les coordonnées du maitre d'ouvrage
- Le détail précis des prestations réalisées en nommant les missions,
- Nom de la (ou des) personne en charge du pilotage de l'étude,
- Le montant Ht des travaux de l'opération citée,
- Le montant Ht des honoraires,
- La date de démarrage de la mission,
- La date de fin de mission,
- Le nom des éventuels sous-traitant et les missions qui leur ont été confiées,
- Les compétences listées dans le présent règlement auxquelles se réfèrent la référence citée
- Une ou plusieurs illustrations graphiques,
- Et le destinataire public ou privé.
Les références qui ne contiendraient pas le niveau de détail cité ci-avant seront écartées de l'analyse.
A cet effet, les candidats devront Obligatoirement présenter leurs références en utilisant le modèle joint en annexe. Le maitre d'ouvrage précise que les catalogues de références sont à proscrire.
Les références devront inclure obligatoirement un ou plusieurs groupe scolaire et crèches livrés.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl sonadev territoires publics
Numéro d'enregistrement national: 60814
Adresse postale: 10 Esplanade Anna Marly
Code postal: 44601
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMARTINET Franck
Courrier électronique: aws@sonadev.fr 📧
Téléphone: 0240229690 📞
URL: http://www.sonadev.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526884 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1526884 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FC1D685A-0E70-A157-7F17DC2F0029CE6D
Adresse postale: Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584188 (2024-09-27)

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6483586E-9CB2-740B-F481285F2F8F1D6C
Organe de révision
64835858-03C6-816C-215E661F167A7BE1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 14/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4b75fa51-5c2a-49aa-8694-87fb689eac01-01
Source: OJS 2024/S 198-610983 (2024-10-09)

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