Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les études et travaux de Dépollution/ Réhabilitation des sols du secteur Gaston Birgé / Thomson à Angers (49)

Alter public

PHASE 1- ASSISTANCE A MOA DANS LA PHASE ETUDES PRE-OPERATIONNELLES DE POLLUTION DES SOLS - MISSIONS A100 à A130 PHASE 2- ASSISTANCE A MOA DANS LA PHASE MISE EN SECURITE DE SITE PHASE 3- SUIVI DES DIAGNOSTICS ET INTERPRETATION DES RESULTATS - MISSIONS A200 à 270 PHASE 4- EVALUATION DES IMPACTS SUR LES ENJEUX A PROTEGER PHASE 5 : ACCOMPAGNEMENT DE LA MOA DANS LA REALISATION DU PLAN DE CONCEPTION DE TRAVAUX PHASE 6 : ASSISTANCE A MOA POUR LA PASSATION DE MARCHE DE TRAVAUX PHASE 7- ASSISTANCE A MOA APRES TRAVAUX ET DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES Accord-cadre mono-attributaire sans mimimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Burgeap

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Services de conseil contre la pollution des sols

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-04	Avis de marché
2025-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les études et travaux de Dépollution/ Réhabilitation des sols du secteur Gaston Birgé / Thomson à Angers (49)
Numéro de référence: AO 6601 24 180
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Description
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les études et travaux de Dépollution/ Réhabilitation des sols du secteur Gaston Birgé / Thomson à Angers (49)du secteur Gaston Birgé / Thomson à Angers (49)
Description du marché:

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les études et travaux de Dépollution/ Réhabilitation des sols

Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Références: 3 références significatives sur le même type d'opération, pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Moyens humains, techniques et qualifications: Moyens humains et techniques de l'entreprise : diplômes et CV (de tous les intervenants à la mission). o Certifications spécifiques Norme Nf 31-620 - Domaines A, B, C,D et Certification réglementaire LNE SSP, certifications réglementaires pour réalisation ATTES (ALUR ; SECUR ; MEMOIRE ; TRAVAUX ) ou équivalents

Situation économique et financière

Capacité économique et financière: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Documents administratifs: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) / Une déclaration sur l'honneur / Un DC2 dûment complété (avec une adresse mail régulièrement consultée)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alter Public
Numéro d'enregistrement national: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard FOCH BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33241182121 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 13/01/2025 à 17h00 une demande écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 16/01/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les prix sont révisés annuellement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33299653777 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 et suivant du code de procédure civile

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-746441 (2024-12-04)

Avis d'attribution de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC2025-6601-021
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Accord-cadre de mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les études et travaux de dépollution/Réhabilitation des sols du secteur Gaston Birgé/Thomson à Angers
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: GINGER BURGEAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ginger burgeap
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger burgeap
Numéro d'enregistrement national: 68200822200379
Adresse postale: ZAC DES HAUTS DE COUERON 3
24 Q RUE JAN PALACH
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 056-180648 (2025-03-19)

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