Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres, pondérée à 70 points, sera appréciée à partir du cadre du mémoire technique justificatif, fourni par le pouvoir adjudicateur, obligatoirement complété et fourni par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Ville: Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE le cas échéant.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0180111566 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ISK_-L1BRa 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392820 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
Numéro de référence:
24.099
Brève description:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
24.099
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres, pondérée à 70 points, sera appréciée à partir du cadre du mémoire technique justificatif, fourni par le pouvoir adjudicateur, obligatoirement complété et fourni par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Ville: Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE le cas échéant.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national:
21950268900017
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0180111566 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ISK_-L1BRa 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrementdisponible sur le profil acheteur de la collectivité : profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Par ailleurs, le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
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Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392820 (2024-06-28)
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