Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, l'animation, la restitution de réunions publiques pour les projets mobilités

Coeur Essonne Agglomération

Coeur d'Essonne agglomération a des projets de mobilités pour le développement de son territoire. Des étapes de concertation ou d'information avec la population peuvent s'avérer nécessaire, notamment via l'organisation de réunions publiques. A cet effet, Coeur d'Essonne agglomération a besoin de pouvoir être accompagnée par des spécialistes pour la préparation, l'animation et la restitution de ce type de réunion. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ?

• Coeur Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de relations publiques › Services de gestion des relations publiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, l'animation, la restitution de réunions publiques pour les projets mobilités
Numéro de référence: 2024-AO-MOB-005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des relations publiques 📦
Description
Identifiant interne: 2024-AO-MOB-005
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation, animation, restitution de réunions publiques pour les projets de mobilités
Description du marché:

Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros (H.T) par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 50 000 euros par an.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois un an.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément aux pièces de l'accord-cadre, celui-ci s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.

Code postal: 91704
Ville: Sainte Geneviève des Bois Cedex
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés au code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL: www.coeuressonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_q3XXcagpWB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_q3XXcagpWB 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-235804 (2024-04-19)

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