Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion du réseau des mobilités du territoire

CA LAMBALLE TERRE ET MER

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion du réseau des mobilités du territoire de Lamballe Terre et Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion du réseau des mobilités du territoire
Brève description:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion du réseau des mobilités du territoire de Lamballe Terre et Mer
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la gestion du réseau des mobilités du territoire de Lamballe Terre & Mer
Code postal: 22400
Ville: Lamballe-Armor
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations sont divisées en 3 tranches et 6 volets. - Tranche ferme : *Volet A = Diagnostic du fonctionnement des services de transport actuels et analyse des besoins de déplacement ; *Volet B = Définition de l'offre future du réseau des mobilités ; *Volet C = Identification et comparaison des différents modes de gestion possibles ; *Volet D = Assistance au maître d'ouvrage pour la fin de contrat DSP Distribus. - Tranche optionnelle 1 : *Volet E = Passation du contrat d'exploitation du service de transport en CSP. - Tranche optionnelle 2 : *Volet F = Assurer le suivi de la concession de service public pour la durée du contrat. Le délai de réalisation de l'ensemble des prestations des volets A à E ne pourra excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché. Le nouveau service devant être opérationnel au 1er août 2027. Le délai de réalisation du volet F est de 90 mois.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique: -Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lamballe terre et mer
Numéro d'enregistrement national: 20006939100015
Adresse postale: 41 RUE SAINT MARTIN
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-armor
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33296505937 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions d'envoi ou de remise des plis : conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Instance chargée des recours et instance sur l'introduction des recours
Adresse postale: 3 contour de La Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-686122 (2024-11-08)
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