Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de l'Oise entre Compiègne et Creil (MAGEO)

Voies navigables de France

VNF a décidé de confier à un prestataire un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncières nécessaires au projet MAGEO. Les missions visent à la maitrise foncière définitive des parcelles nécessaires au projet par l'acquisition de parcelles à l'amiable puis en dernier recours par voie d'expropriation avec la mise en œuvre des procédures nécessaires, ainsi que des missions de maitrise foncière provisoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de l'Oise entre Compiègne et Creil (MAGEO)
Brève description:
“VNF a décidé de confier à un prestataire un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncières nécessaires au projet MAGEO. Les missions visent...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 652 375 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-MAGEO-AMOF
Description du marché:
“VNF a décidé de confier à un prestataire un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncières nécessaires au projet MAGEO. Les missions visent...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente de terrains 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente de terrains 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection et les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“cf. Règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Département: 75
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: 0183944400 📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442621&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442621&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442621&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une clause d'insertion sociale est prévue au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de la date de...”
Organe de révision
Nom: Voies navigables de france
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Département: 75
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: 0183944400 📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442621&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 030-089359 (2024-02-09)

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