Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la commercialisation de logements
vallée Sud Habitat
Aide à la vente de logements sociaux anciens comme neufs. L'objectif étant de poursuivre la vente des logements anciens du périmètre cessible, voire de l'agrandir, et d'accompagner l'Office dans des opérations en VEFA le cas échéant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la commercialisation de logements
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de qualité (nom): 60 POINTS appréciés au regard du mémoire technique selon le cadre fourni à respecter impérativement et les sous critères détaillés au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-01-06 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
URL: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1060873.html 🌏
URL de participation: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750650 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la commercialisation de logements
Numéro de référence:
2024-23
Brève description:
Aide à la vente de logements sociaux anciens comme neufs. L'objectif étant de poursuivre la vente des logements anciens du périmètre cessible, voire de l'agrandir, et d'accompagner l'Office dans des opérations en VEFA le cas échéant
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
2024-23
Description du marché:
Aide à la vente de logements sociaux anciens comme neufs. L'objectif étant de poursuivre la vente des logements anciens du périmètre cessible, voire de l'agrandir, et d'accompagner l'Office dans de prochaines opérations en VEFA éventuelles
Informations complémentaires:
Durée de 12 mois à compter du 01/04/2025 avec possibilité de reconduction tacite 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Clause de réexamen prévue au marché pour s'adapter aux ventes à venir en cours de marché et à l'évolution du patrimoine.
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Les prestations pourront être exécutées sur l'intégralité du patrimoine de Vallée Sud Habitat qui n'est pas figé et est susceptible d'évoluer durant l'exécution du marché. Aujourd'hui ce patrimoine regroupe des bâtiments localisés dans les villes de Clamart, Chatillon et Bourg la Reine (92).
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de qualité (nom): 60 POINTS appréciés au regard du mémoire technique selon le cadre fourni à respecter impérativement et les sous critères détaillés au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Possibilité de recours à l'art R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 CCP en cas d'infructuosité - à l'art R. 2122-7 pour prestations similaires - Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Pas de Visite (Cf. RC)
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-01-06 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
La liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés - Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années (effectif global, importance du personnel d'encadrement)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud Habitat
Numéro d'enregistrement national:
45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
URL: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1060873.html 🌏
URL de participation: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, en application des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative, - référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, en application des articles L 551-13 à L 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative ; -recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750650 (2024-12-05)
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