Mission d'AMO pour la définition d'une stratégie commerciale et d'une programmation fonctionnelle et technique

SPL Val de Seine Aménagement

Le marché comprend 2 lots: LOT 1 : AMO STRATEGIE COMMERCIALE LOT 2 : AMO PROGRAMMATION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE L'OUVRAGE DU MARCHE ET DES RDC ET RDJ DU BATIMENT ADMINISTRATIF Le lot 2 est décomposé en tranches. Le contenu détaillé des missions figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• SPL Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'AMO pour la définition d'une stratégie commerciale et d'une programmation fonctionnelle et technique
Numéro de référence: 24M009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 24M009-1-AMO STRATEGIE COMMERCIALE
Description du marché:

Ce lot comprend les missions suivantes: - Mission A : Diagnostic de l'appareil commercial - Mission B : Etablissement de la stratégie commerciale - Mission C : Approfondissement de la programmation commerciale cible

Informations complémentaires:

Le contenu détaillé des missions figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'organisation de concours d'architecture 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92658
Ville: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 24M009-2-AMO PROGRAMMATION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE L'OUVRAGE DU MARCHE ET DES RDC ET RDJ DU BATIMENT ADMINISTRATIF
Description du marché:

Ce lot comprend les missions suivantes: Tranche ferme : - Mission D : Définition d'un préprogramme technique et fonctionnel - Mission E : Etudes de faisabilité - Mission F : Etablissement d'un programme technique et fonctionnel détaillé - Mission G : Assistance au choix des candidats du concours de MOE Les missions D et E concernent chacune l'OUVRAGE du MARCHE et RDC ET RDJ DU BAT ADMIN. Les mission F et G concernent uniquement l'OUVRAGE du MARCHE Tranche optionnelle - Mission H : Suivi des études de conception de l'ouvrage du marché

Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'organisation de concours d'architecture 📦

Durée de l'accord: 38 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'organisation de concours d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-22 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -Pour le ou les architectes, une copie de l'agrément et de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985 ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl val de seine amenagement
Numéro d'enregistrement national: 55654
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GODIN Marie-Laure
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0146088383 📞
URL: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527756 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527756 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: A005D21C-CAAF-92A4-FE18F00F1900B42E
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572450 (2024-09-20)

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