Mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre des synergies territoriales autour du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse Programme d'études visant à « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse » Programme MIE 22-EU-TG-PCZ2022

Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Qui ?

• Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre des synergies territoriales autour du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse Programme d'études visant à « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse » Programme MIE 22-EU-TG-PCZ2022
Numéro de référence: 2024I000E00636
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 2024I000E00636
Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 36 mois. Il s'agit d'un accord-cadre. Le montant maximum est de 100 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la réception des offres.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557578000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-188973 (2024-03-28)

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