Mission d'accompagnement du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)

Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences

L'accord-cadre porte sur une mission d'accompagnement "« Mon Accompagnateur Rénov' » dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences concernant les dossiers suivants : - Public « modestes » et « très modestes » dans le cadre de Ma Prime Rénov Parcours Accompagné - Travaux liés à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie (« MaPrimeAdapt ») et à la lutte contre l'habitat indigne (« MaPrime Logement Décent »)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CENTR AMELIORATION LOGEMENT PACT MOSELLE

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché
2024-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1541114
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La durée de 5 ans est justifiée par le fait qu'elle correspond à celle du Pacte territorial France Renov' de la Casc, qui s'exécute du 01/01/2025 au 31/12/2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d'enregistrement national: 48463
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROTH Roland
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0387283030 📞
URL: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541114 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541114 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 726AC97D-A2AD-3982-06EB166578096524
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-613817 (2024-10-09)

Avis d'attribution de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1541114
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024038
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: Mission d'accompagnement du service public de la rénovation de l'habitat (Sprh)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CENTR AMELIORATION LOGEMENT PACT MOSELLE
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Sous-traitance pour diagnostics ergothérapiques : 6 600 euro(s) Ht Sous-traitance pour audits énergétiques : 33 300 euro(s) Ht

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 39 900 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Sous-traitance pour diagnostics ergothérapiques : 6 600 euro(s) Ht Sous-traitance pour audits énergétiques : 33 300 euro(s) Ht

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Centr amelioration logement pact moselle
Numéro d'enregistrement national: 1541114-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue Du Palais
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soliha.moselle@soliha.fr 📧
Téléphone: 0387759220 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 613817-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AE81FA17-F602-5A76-05DE85518517A481
Source: OJS 2024/S 237-745290 (2024-12-04)

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