Mise en place et gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à destination des salariés d'Altémed et d'ACM Habitat

ALTEMED

Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure ont pour objet la mise en place et la gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à destination des salariés d'Altémed et d'ACM Habitat. Le marché d'Altémed arrive à échéance le 31/05/2024. Le marché d'ACM Habitat arrive à échéance le 31/12/2024. La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• ALTEMED

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à destination des salariés d'Altémed et d'ACM Habitat
Numéro de référence: S24.03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1448665
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 01/01/2029
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-10 14:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Altemed
Numéro d'enregistrement national: 92259336300018
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Code postal: 34070
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRAIL Cédric
Courrier électronique: tudor.tasca@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467136300 📞
URL: https://altemed.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448665 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont précisés dans les pièces de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1664720
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Maseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206397 (2024-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite