Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure ont pour objet la mise en place et la gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à destination des salariés d'Altémed et d'ACM Habitat. Le marché d'Altémed arrive à échéance le 31/05/2024. Le marché d'ACM Habitat arrive à échéance le 31/12/2024. La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Avis de marché (2024-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à destination des salariés d'Altémed et d'ACM Habitat
Numéro de référence: S24.03
Brève description:
“Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure ont pour objet la mise en place et la gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à...”
Brève description
Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure ont pour objet la mise en place et la gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à destination des salariés d'Altémed et d'ACM Habitat.
Le marché d'Altémed arrive à échéance le 31/05/2024.
Le marché d'ACM Habitat arrive à échéance le 31/12/2024.
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante :
Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦 Description
Description du marché:
“Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure ont pour objet la mise en place et la gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à...”
Description du marché
Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure ont pour objet la mise en place et la gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à destination des salariés d'Altémed et d'ACM Habitat.
Le marché d'Altémed arrive à échéance le 31/05/2024.
Le marché d'ACM Habitat arrive à échéance le 31/12/2024.
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante :
Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“01/01/2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
“Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont précisés dans les pièces de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1664720
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Maseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206397 (2024-04-08)