Mise en place du dispositif d'évaluation du Projet Régional de Santé 2023-2028 de l'ARS Ile de France
Agence régionale de santé
La présente consultation a donc pour objet la recherche de prestataires externes spécialisés dans l?évaluation des politiques publiques afin d?évaluer l?atteinte des objectifs pour trois priorités du Projet Régional de Santé de l?ARS Île-de-France : la périnatalité, la santé mentale et les ressources humaines en santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place du dispositif d'évaluation du Projet Régional de Santé 2023-2028 de l'ARS Ile de France
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Thématique Santé mentale
Description du marché: Evaluer la mise en oeuvre des dispositifs en matière de santé mentale
Code postal: 93200
Ville: Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): toutes les informations dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Thématique Périnatalité
Description du marché: Evaluer la mise en oeuvre des dispositifs en matière de périnatalité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Thématique Ressources Humaines en santé
Description du marché:
Critère de qualité (nom): toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Régionale de Santé
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ARS Ile de france 13 rue du landy
Code postal: 93200
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-idf-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0640646017 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ars.iledefrance.sante.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-551872 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place du dispositif d'évaluation du Projet Régional de Santé 2023-2028 de l'ARS Ile de France
Numéro de référence:
2024-425
Brève description:
La présente consultation a donc pour objet la recherche de prestataires externes spécialisés dans l?évaluation des politiques publiques afin d?évaluer l?atteinte des objectifs pour trois priorités du Projet Régional de Santé de l?ARS Île-de-France : la périnatalité, la santé mentale et les ressources humaines en santé.
Afficher plus
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot1
Titre: Thématique Santé mentale
Description du marché: Evaluer la mise en oeuvre des dispositifs en matière de santé mentale
Code postal: 93200
Ville: Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la Commande publique, l'Agence Régionale de Santé Île-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): toutes les informations dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Thématique Périnatalité
Description du marché: Evaluer la mise en oeuvre des dispositifs en matière de périnatalité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot3
Titre: Thématique Ressources Humaines en santé
Description du marché:
Evaluer la mise en oeuvre des dispositifs en matière de ressources humaines en santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Régionale de Santé
Numéro d'enregistrement national:
13000801400149
Adresse postale: ARS Ile de france 13 rue du landy
Code postal: 93200
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-idf-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0640646017 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ars.iledefrance.sante.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-551872 (2024-09-12)
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