Mise en place de suivis afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Ces suivis portent sur différents compartiments de l'écosystème (hydromorphologie, biologie, hydrogéologie, qualité de l'eau, indicateurs fonctionnels) et sur la relation homme-milieu (effets sur les pratiques et les usages, ainsi que sur les perceptions de la rivière). Ils sont mis en oeuvre avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration. Lieu d'exécution des prestations : Bassin Rhône-Méditerranée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.
Avis de marché (2024-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de suivis écologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée
Brève description:
“Mise en place de suivis afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés...”
Brève description
Mise en place de suivis afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée.
Ces suivis portent sur différents compartiments de l'écosystème (hydromorphologie, biologie, hydrogéologie, qualité de l'eau, indicateurs fonctionnels) et sur la relation homme-milieu (effets sur les pratiques et les usages, ainsi que sur les perceptions de la rivière). Ils sont mis en oeuvre avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration.
Lieu d'exécution des prestations : Bassin Rhône-Méditerranée.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Mise en place de suivis afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés...”
Description du marché
Mise en place de suivis afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée.
Ces suivis portent sur différents compartiments de l'écosystème (hydromorphologie, biologie, hydrogéologie, qualité de l'eau, indicateurs fonctionnels) et sur la relation homme-milieu (effets sur les pratiques et les usages, ainsi que sur les perceptions de la rivière). Ils sont mis en oeuvre avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration.
Lieu d'exécution des prestations : Bassin Rhône-Méditerranée.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Equipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise:...”
Liste et brève description des règles et critères
Equipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
“Pour tous les lots :
La valeur technique de l'offre, pondérée à 60 %, sur la base du cadre de réponse décomposée comme suit :
- la qualité et la pertinence...”
Pour tous les lots :
La valeur technique de l'offre, pondérée à 60 %, sur la base du cadre de réponse décomposée comme suit :
- la qualité et la pertinence des techniques proposées, l'adéquation avec les objectifs de chaque mission et l'organisation proposées pour la mise en oeuvre des différents protocoles de terrain : pondérée à 15% ;
- la pertinence des méthodes proposées pour garantir la qualité des données numériques acquises dans le cadre de chacune des missions : pondérée à 5% ;
- la pertinence des méthodes proposées pour le traitement des données collectées sur le terrain (notamment les méthodes de mise en base de ces données et les indicateurs proposés) : pondérée à 10% ;
- la pertinence des méthodes proposées pour l'analyse et l'interprétation des données (pour les rapports de campagne) : 10% ;
- la description et les raisons justifiant les moyens matériels mobilisés pour chacune des missions : pondérée à 10% ;
- la qualité de l'organisation interne du travail proposée, l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains mobilisés et la qualité des intervenants affectés aux missions, pour respecter les délais impartis à la réalisation de chaque mission, les périodes d'intervention préconisées pour chacun des protocoles d'études, ainsi que les exigences posées dans le CCTP : pondérée à 10%.
Le prix de la prestation, pondéré à 40%, sur la base du bordereau des prix et de l'estimation financière (BP-EF-LOT...) - annexe 1 à l'Acte d'Engagement).
Pour le lot 1 seulement, les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :
Condition particulière d'exécution : clause sociale.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'agence de l'eau fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion.
Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-716163 (2024-11-22)