Mise en place d'une installation de réception et de traitement local des déchets alimentaires (DA) à Vitry-sur-Seine

Syctom

La présente consultation concerne la mise en place d'une installation de réception et de traitement local des déchets alimentaires (DA) à Vitry-sur-Seine. Les prestations attendues sont les suivantes : L'aménagement d'un site de traitement local de déchets alimentaires (DA) ménagers d'une capacité de 500 t /an, La réception des déchets alimentaires (DA) ménagers et non ménagers, La pesée homologuée, Les contrôles de la qualité du flux entrant avec application de déclassement le cas échéant, Le traitement local déchets alimentaires (DA) ménagers conformes et non conformes, La valorisation des sous-produits et L'organisation de visites du site. La gestion de l'ensemble des sous-produits issus du traitement est à la charge du Titulaire. Ils constituent la propriété du Titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une installation de réception et de traitement local des déchets alimentaires (DA) à Vitry-sur-Seine
Numéro de référence: 24022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 586 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Quantité: 2000 tonne
Description du marché:

accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

(i) Le présent accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande est passé avec les valeurs suivantes : Seuil minimum en tonnes pour la durée de l'accord cadre : sans objet / Seuil maximum en tonnes pour la durée de l'accord cadre : 2 000. Le tonnage des déchets alimentaires annuel estimatif est de 500 tonnes. (ii) Le montant estimatif du marché est de 586 000 euros HT pour la durée du marché. Le titulaire est rémunéré selon les quantités exécutées par application des prix unitaires du bordereau des prix. (iii) Le présent marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification. La notification du marché est prévue pour novembre/décembre 2024. Une période de préparation de six (6) mois maximum est engagée à compter de la notification du marché. Cette période permettra d'aménager le site (centre de traitement) pour répondre aux normes règlementaires (exigences d'infrastructure et de clôture de l'installation) nécessaires selon le type d'outil de production et pour intégrer l'installation dans le paysage, d'installer les outils de production ainsi que tous les équipements et le matériel nécessaires pour le traitement des « déchets alimentaires », d'obtenir un agrément sanitaire ; agrément qui conditionne la réalisation des prestations et de fait la mise en œuvre des prestations du marché.

Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 40% sur la base des sous-critères suivants et au regard du mémoire technique et environnemental : sous - critère B.1 Organisation et capacité de réception du centre de traitement local sur 15 % , sous - critère B.2 Dispositif et modalités de lavage et désinfection des véhicules sur 3%, sous - critère B.3 Traitement des déchets alimentaires (process, fonctionnement,…) sur 3%, sous - critère B.4 Valorisation des sous-produits de la transformation des déchets alimentaires (dont traçabilité) sur 3 %, sous - critère B.5 Modalités d'élimination et du lieu de traitement final des déchets alimentaires déclassés, des refus de tri sur 3%, sous - critère B.6 Modalités du contrôle qualité des flux entrants sur 4%, sous - critère B.7 Modalités de réalisation des caractérisations des déchets alimentaires entrants sur 3%, sous - critère B.8 Organisation des visites de sensibilisation sur 3%, sous - critère B.9 Communication avec le Syctom (interlocuteur, remontée d'information, réunions, rapports d'exploitation ….) sur 3%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE: 10 % sur la base des sous-critères suivants et au regard du mémoire technique et environnemental : sous - critère C.1 Gestion des nuisances olfactives sur 5% et sous - critère C.2 Gestion de l'eau (eaux résiduaires, eaux de pluie, usage de l'eau sur le site, etc.) sur 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du code de la Commande Publique. Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l'acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-13 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Preuve que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (méconnaissance des obligations fiscales, sociales) ; Preuve attestant que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire ne couvrant pas la durée du marché et autres interdictions prévues) ; Preuve que l'opérateur a souscrit le(s) contrat(s) d'assurance adéquat(s) ; Preuve que l'opérateur est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés) ; Procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L. 2312-27 du code du travail (entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que le comité social économique a été mis en place, celui-ci devant l'être, en principe, au plus tard le 31 décembre 2019)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles: Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour les soumissionnaires individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire: Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités techniques et professionnelles, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Pour les soumissionnaires individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les personnes publiques candidates doivent produire tout document utile justifiant : - s'agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements (EPCI...) : que leur candidature constitue le prolongement d'une mission de service public dont ils ont la charge et que cette candidature ne compromet pas l'exercice de cette mission (respect d'un intérêt public local) ; - s'agissant des établissements publics : que les prestations objet du marché s'inscrivent dans le cadre de leur objet statutaire (respect du principe de spécialité) ou constituent le complément normal de leur mission statutaire et sont utiles à l'exercice de celle-ci.

Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les précisions figurent dans le règlement de la consultation et ses annexes. Avant la conclusion du contrat, le pouvoir adjudicateur s'assurera que l'attributaire pressenti (chacun des membres du groupement) est en règle de ses obligations fiscales et sociales, et qu'il ne se trouve dans aucun autre motif d'exclusion de la procédure de passation du marché prévu par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Achats/Service de la Commande publique et des Achats
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33685879052 📞
URL: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883320&orgAcronyme=d8e 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883320&orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883320&orgAcronyme=d8e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

(i) Les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Tout groupement admis ne pourra modifier sa composition pendant la consultation que dans le respect des conditions fixées par le code de la commande publique. (ii) Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur ; article L2141-10 du code de la commande publique. (iii) Visite du site : Il n'est pas prévu de visite obligatoire du site avec la maîtrise d'ouvrage mais cette visite est fortement conseillée pour prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel le candidat sera amené à évoluer et établir de fait une offre technico-financière en connaissance de cause. Afin d'organiser au mieux sa prise de connaissance du site, le soumissionnaire devra prendre contact au plus tard le vendredi 06 septembre 2024 à 16H00 par courriel : dechetsalimentaires@syctom-paris.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-468390 (2024-08-02)

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