Mise en place d'une installation de réception et de traitement local des déchets alimentaires (DA) à Vitry-sur-Seine

Syctom

La présente consultation concerne la mise en place d'une installation de réception et de traitement local des déchets alimentaires (DA) à Vitry-sur-Seine. Les prestations attendues sont les suivantes : L'aménagement d'un site de traitement local de déchets alimentaires (DA) ménagers d'une capacité de 500 t /an, La réception des déchets alimentaires (DA) ménagers et non ménagers, La pesée homologuée, Les contrôles de la qualité du flux entrant avec application de déclassement le cas échéant, Le traitement local déchets alimentaires (DA) ménagers conformes et non conformes, La valorisation des sous-produits et L'organisation de visites du site. La gestion de l'ensemble des sous-produits issus du traitement est à la charge du Titulaire. Ils constituent la propriété du Titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une installation de réception et de traitement local des déchets alimentaires (DA) à Vitry-sur-Seine
Numéro de référence: 24022
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'une installation de réception et de traitement local des déchets alimentaires (DA) à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 586 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique”
Informations complémentaires:
“(i) Le présent accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande est passé avec les valeurs suivantes : Seuil minimum en tonnes pour la durée de...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vitry-sur-Seine”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 40% sur la base des sous-critères suivants et au regard du mémoire technique et environnemental : sous - critère B.1 Organisation et capacité de réception du centre de traitement local sur 15 % , sous - critère B.2 Dispositif et modalités de lavage et désinfection des véhicules sur 3%, sous - critère B.3 Traitement des déchets alimentaires (process, fonctionnement,…) sur 3%, sous - critère B.4 Valorisation des sous-produits de la transformation des déchets alimentaires (dont traçabilité) sur 3 %, sous - critère B.5 Modalités d'élimination et du lieu de traitement final des déchets alimentaires déclassés, des refus de tri sur 3%, sous - critère B.6 Modalités du contrôle qualité des flux entrants sur 4%, sous - critère B.7 Modalités de réalisation des caractérisations des déchets alimentaires entrants sur 3%, sous - critère B.8 Organisation des visites de sensibilisation sur 3%, sous - critère B.9 Communication avec le Syctom (interlocuteur, remontée d'information, réunions, rapports d'exploitation ….) sur 3%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE: 10 % sur la base des sous-critères suivants et au regard du mémoire technique et environnemental : sous - critère C.1 Gestion des nuisances olfactives sur 5% et sous - critère C.2 Gestion de l'eau (eaux résiduaires, eaux de pluie, usage de l'eau sur le site, etc.) sur 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Preuve que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les personnes publiques candidates doivent produire tout document utile justifiant : - s'agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33685879052 📞
URL: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883320&orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883320&orgAcronyme=d8e 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“(i) Les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 151-468390 (2024-08-02)

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