TAD sur l'ile de Noirmoutier divisé en 2 lots : Lot 1 TAD dit "porte à porte", Lot 2 TAD zonal dit "point à point". Durée 3 ans ferme. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un service de transport à la demande à l'échelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Numéro de référence: 2024_08à09_M_TRA
Brève description:
“TAD sur l'ile de Noirmoutier divisé en 2 lots : Lot 1 TAD dit "porte à porte", Lot 2 TAD zonal dit "point à point". Durée 3 ans ferme. Les variantes ne sont...”
Brève description
TAD sur l'ile de Noirmoutier divisé en 2 lots : Lot 1 TAD dit "porte à porte", Lot 2 TAD zonal dit "point à point". Durée 3 ans ferme. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Mise en place d’un TAD dit « porte à porte » (transport à la demande vers une destination choisie par l’utilisateur). Ce service vient chercher...”
Description du marché
Mise en place d’un TAD dit « porte à porte » (transport à la demande vers une destination choisie par l’utilisateur). Ce service vient chercher l’utilisateur à son domicile vers l’adresse de son choix, par exemple : un cabinet médical. Ce service peut également déposer l’utilisateur à un point d’arrêt de transports collectifs (PEM, arrêt de car d’une ligne régulière…) afin de se rabattre sur un autre mode de transport. Les jours et horaires de transports, ainsi que les destinations, sont définies dans le cadre du service. Le TAD dit « porte à porte » n’ayant pas d’itinéraire fixe, l’exploitant suivra pour chacun d’eux le trajet le plus court, compte tenu des réservations effectuées par les usagers.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise en place d’un TAD zonal dit « point à point » (transport à la demande via des points prédéfinis). Ce service est accessible selon des horaires et des...”
Description du marché
Mise en place d’un TAD zonal dit « point à point » (transport à la demande via des points prédéfinis). Ce service est accessible selon des horaires et des itinéraires définis en fonction des réservations. Il fonctionne sur réservation préalable. Une fois réservé, l’utilisateur pourra emprunter ce transport vers une destination unique et depuis un point de départ déjà existant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc
BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org📧
Téléphone: +33 251358989📞
Fax: +33 251395104 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots.
Lieu d'exécution : ile de Noirmoutier” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467902📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-219191 (2024-04-12)
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concassage et criblage de gravats pour la déchetterie professionnelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier (lot 9)
Numéro de référence: 2024_12_M_OM
Brève description:
“La prestation consiste à la valorisation des gravats bruts apportés par les artisans à la déchetterie professionnelle située à la Guérinière.”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“La prestation consiste à la valorisation des gravats bruts apportés par les artisans à la déchetterie professionnelle située à la Guérinière.”
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 39 (MONTH)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée ferme d'environ 1 an et 3 mois (jusqu'au 31/12/2025) + 2 reconductions expresses de 1 an (jusqu'au 31/12/2027).”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-17 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L’acheteur pourra décider d’examiner les offres avant les candidatures.
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : fonds propres de la Communauté de Communes. Paiement...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : fonds propres de la Communauté de Communes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Les prix sont révisables. Langue : Français. Monnaie utilisée, l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : en téléchargeant GRATUITEMENT sur le site https://www.marches-securises.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cté de Cnes. Correspondant : Estelle Dupas.
Une visite du site est facultative.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 112-343304 (2024-06-10)