Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan "Attracti'cité' impulsé par l'Etat et mis en oeuvre par l'ensemble des partenaires impliques dans le contrat de ville. Les actions visent à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, Durée prévisionnelle : - Période initiale : 2 ans, renouvelable 2 fois sur une durée de 12 mois chacune * Procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 2°et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Avis de marché (2024-02-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un dispositif d'accompagnement éducatif et social des jeunes en difficulté
Reference number: 2024-04
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan "Attracti'cité' impulsé par l'Etat et mis en oeuvre...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan "Attracti'cité' impulsé par l'Etat et mis en oeuvre par l'ensemble des partenaires impliques dans le contrat de ville.
Les actions visent à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale,
Durée prévisionnelle :
- Période initiale : 2 ans, renouvelable 2 fois sur une durée de 12 mois chacune
* Procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 2°et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan "Attracti'cité' impulsé par l'Etat et mis en oeuvre...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan "Attracti'cité' impulsé par l'Etat et mis en oeuvre par l'ensemble des partenaires impliques dans le contrat de ville.
Les actions visent à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale,
Durée prévisionnelle :
- Période initiale : 2 ans, renouvelable 2 fois sur une durée de 12 mois chacune
* Procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 2°et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la collectivité et extérieures (subvention du Département et de l'Etat)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 497064
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128056 (2024-02-29)