Mise en place d'un dispositif d'accompagnement éducatif et social des jeunes en difficulté

Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan "Attracti'cité' impulsé par l'Etat et mis en oeuvre par l'ensemble des partenaires impliques dans le contrat de ville. Les actions visent à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, Durée prévisionnelle : - Période initiale : 2 ans, renouvelable 2 fois sur une durée de 12 mois chacune * Procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 2°et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un dispositif d'accompagnement éducatif et social des jeunes en difficulté
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1428718
Informations complémentaires:

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Adresse postale: Amilly - Chalette-sur-loing - Montargis et Villemandeur
Code postal: 45200
Ville: Montargis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-05 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité et extérieures (subvention du Département et de l'Etat)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée
Cs 10317
Code postal: 45125
Commune postale: Montargis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLAULT Jean-Paul
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: 0238950202 📞
Fax: 0238950229 📠
URL: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428718 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428718 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 497064
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128056 (2024-02-29)

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