Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Numéro de référence: 24S0067
Brève description:
“Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 24S0067_1
Description du marché:
“Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre : 50%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): mesures environnementales : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir le règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.”
Source: OJS 2024/S 191-590362 (2024-09-30)