Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Département de l'Aude
Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADAFF (Association Départementale d'Aide aux Femmes et Familles)
- • UDAF (Union Départementale des Associations Familiales de l'Aude)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-30 | Avis de marché |
| 2024-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre : 50%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): mesures environnementales : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national:
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Numéro de référence:
24S0067
Brève description:
Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
24S0067_1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre : 50%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): mesures environnementales : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum : 340 200 Euros HT en 2025, 364 000 Euros HT en 2026, 388 500 Euros HT en 2027 et 416 500 Euros HT en 2028.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national:
22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter du 01-01-2025, ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur retiendra jusqu'à 2 attributaires si la consultation le permet. Ceux-ci seront consultés à tour de rôle, sur la base de l'accompagnement le mieux adapté au bénéficiaire, et au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le premier bon de commande sera adressé au titulaire classé en première position, le second bon de commande au second titulaire.
Documents de l'offre : Acte d'engagement, Bordereau de prix, Détail Quantitatif Estimatif, Cadre mémoire technique, annexe clause RGPD, CV mis à jour de chaque agent oeuvrant sur les mesures d'ASLL.
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Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Source: OJS 2024/S 191-590362 (2024-09-30)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 340 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales : 5%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 170 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: UDAF (Union Départementale des Associations Familiales de l'Aude)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Jacques de Vaucanson
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ADAFF (Association Départementale d'Aide aux Femmes et Familles)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 bis Avenue Karl Marx
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 113282
Source: OJS 2024/S 252-798281 (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 340 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24S0067-LOT1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales : 5%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24M0255A
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 170 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
24M0255
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: UDAF (Union Départementale des Associations Familiales de l'Aude)
Numéro d'enregistrement national:
38042596700029
Adresse postale: 3 rue Jacques de Vaucanson
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ADAFF (Association Départementale d'Aide aux Femmes et Familles)
Numéro d'enregistrement national:
33458117000084
Adresse postale: 9 bis Avenue Karl Marx
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 113282
Source: OJS 2024/S 252-798281 (2024-12-26)
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