Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite
Département de l'Aude
Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP
Description du marché: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 50%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2 et MASP3
Description du marché: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2 et MASP3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-05 09:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national:
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite
Numéro de référence:
24S0075
Brève description:
Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24S0075_Lot 1
Titre: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP
Description du marché: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 50%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24S0075_Lot 2
Titre: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2 et MASP3
Description du marché: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2 et MASP3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-05 09:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national:
22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum : lot 1 maximum 453 000 Euros TTC/an - lot 2 maximum 147 000 Euros TTC/an.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord-cadre débutera à la date de notification et se terminera au 31 décembre 2025.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an (année civile) soit une durée maximale de 4 ans.
documents de l'offre : Acte d'Engagement par lot, Bordereau des Prix par lot, Détail Quantitatif Estimatif par lot, Cadre mémoire technique par lot, CV des intervenants, clause RGPD.
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Source: OJS 2024/S 218-682020 (2024-11-07)
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