Mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales pour le compte du ministère de la Justice (CTCP)
Ministère de la justice
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales (CTCP) ayant pour objet l'information, l'accompagnement et l'instruction des candidatures prud'homales lors des opérations liées au renouvellement général des conseillers prud'hommes qui aura lieu au cours de l'année 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales pour le compte du ministère de la Justice (CTCP)
Numéro de référence: MINJU/DSJ_2024-002
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales (CTCP) ayant pour objet l'information,...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Description
Titre: Marché relatif à la mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales pour le compte du ministère de la Justice
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales (CTCP) ayant pour objet l'information,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 12001101000010
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-frais-de-justice.dsj-fip4@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170228615 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy, 75004, PARIS, F,
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 mois à compter de l'information de rejet”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784379 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales pour le compte du ministère de la Justice (CTCP)
Numéro de référence: MINJU/DSJ_2024-002
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales (CTCP) ayant pour objet l'information,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Description
Titre: Marché relatif à la mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales pour le compte du ministère de la Justice
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales (CTCP) ayant pour objet l'information,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 12001101000010
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-frais-de-justice.dsj-fip4@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170228615 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy, 75004, PARIS, F,
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 mois à compter de l'information de rejet”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784379 (2024-12-19)
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