MISE EN oeUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR D'ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ISSUS DE LA COMMUNAUTÉ DES GENS DU VOYAGE

Département du Loir-et-Cher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Département du Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN oeUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR D'ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ISSUS DE LA COMMUNAUTÉ DES GENS DU VOYAGE
Numéro de référence: 2024-0108
Brève description:

MISE EN oeUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR D'ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ISSUS DE LA COMMUNAUTÉ DES GENS DU VOYAGE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : territoire Nord
Valeur estimée hors TVA: 73 500 EUR 💰
Description du marché: Territoire Nord
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de Loir et Cher Hôtel du Département
Code postal: 41020
Ville: Blois Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La prestation sera assurée pendant la période de validité du marché soit du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première année d'exécution. Il sera ensuite reconduit de manière tacite trois fois, par période de douze mois, jusqu'au 31 décembre 2028 maximum

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : teritoire Centre
Valeur estimée hors TVA: 31 500 EUR 💰
Description du marché: Territoire Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : territoire Sud
Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Blois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-20 14:30:00 📅
Lieu: Blois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national: 59934
Adresse postale: Hôtel du département
Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUET Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254584141 📞
Fax: 0254584213 📠
URL: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546297 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546297 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché prend effet le 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025 et avec reconduction tacite 3 fois du 1er janvier au 31 décembre sans dépasser le 31 décembre 2028

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3507CFC2-B14C-A45D-0517A710DEEE70E9
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634471 (2024-10-18)

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