MISE EN CONCURRENCE ASSURANCES 2024/2028
Fédération française de natation
En application de l'article L.321-5 du code du sport, la Fédération Française de Natation, par le présent appel à la concurrence, souhaite conclure des contrats collectifs d'assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN CONCURRENCE ASSURANCES 2024/2028
Brève description:
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise en concurrence assurances
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clichy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-25 10:00:00 📅
Lieu: Clichy
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération Française de Natation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 104 rue Martre
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphael.rieumal@ffnatation.fr 📧
Téléphone: +33 141838770 📞
URL: https://www.ffnatation.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ffnatation.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25477_999892.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114644 (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN CONCURRENCE ASSURANCES 2024/2028
Brève description:
En application de l'article L.321-5 du code du sport, la Fédération Française de Natation, par le présent appel à la concurrence, souhaite conclure des contrats collectifs d'assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Assurances 2024-28
Titre: Mise en concurrence assurances
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clichy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-25 10:00:00 📅
Lieu: Clichy
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critère financier: Le prix de la prestation : 50 % (un coût d'assurance et de gestion cohérent et optimisé ; la FFN sera également à l'écoute de toute proposition de partenariat visant à associer l'image de l'assureur à celle de la FFN lors des auditions qui se dérouleront à partir du 25 mars) ;
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Critères techniques: La qualité des propositions et de l'offre vis-à-vis de l'appel d'offres : 30 % ; Ces critères peuvent notamment s'apprécier à travers :
o une formulation simple et claire des dispositions contractuelles ;
o des montants de garanties renouvelés à minima à l'identique ;
o des conseils pertinents et des possibilités d'adaptation au regard des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui sont susceptibles d'intervenir dans un avenir proche, voire au cours de l'exécution du contrat.
- Les garanties s'agissant des modalités de gestion des contrats et des sinistres : 20 % ;
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération Française de Natation
Numéro d'enregistrement national:
77569580200063
Adresse postale: 104 rue Martre
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphael.rieumal@ffnatation.fr 📧
Téléphone: +33 141838770 📞
URL: https://www.ffnatation.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ffnatation.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25477_999892.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114644 (2024-02-21)
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