MISE A DISPOSITION ET EXPLOITATION D'UNE CABINE POUR PHOTOGRAPHIES D'IDENTITÉ DANS LE HALL DE L'HÔTEL DE VILLE ET DANS LE HALL DE LA MAISON DES HABITANTS-ES LE PATIO

Ville de Grenoble

Le présent avis de publicité concerne l'installation et l'exploitation d'une cabine automatique délivrant des photographies d'identité, conformes aux normes en vigueur de l'administration française, dans le hall de l'Hôtel de Ville ET une dans le hall de la Maison Des Habitants-es Le Patio . L'exploitation de ces cabines automatiques prendra la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition et exploitation d'une cabine pour photographies d'identité dans le hall de l'hôtel de ville et dans le hall de la maison des habitants-es le patio
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1542685
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La convention est conclue pour une durée d'un an avec effet au 1er janvier 2025 ; elle est renouvelée par tacite reconduction chaque année dans la limite de quatre ans soit jusqu'au 31 décembre 2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des dysfonctionnements de la cabine de photographies d'identité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités de la machine
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 09:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La Ville de Grenoble lance une consultation relative à la mise à disposition de son domaine public pour la mise en place et l'exploitation d'une cabine automatique de photographies d'identité dans le hall public de l'Hôtel de Ville ET dans le hall de la Maison Des Habitant-es Le Patio, pour les besoins des usagers. Les cabines de photographies d'identité font l'objet d'une mise en dépôt gratuite par le prestataire qui en assure la maintenance complète, la mise en service et l'approvisionnement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476336249 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542685 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542685 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Une visite des lieux facultative pourra avoir lieu à la demande des candidats, afin qu'ils viennent sur place faire un état des lieux, pour en tenir compte dans leur proposition

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D9C4D502-9D60-7A34-8261E59EF709B41B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-620904 (2024-10-11)

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