Mise à disposition de bennes en centres de transfert et transport de déchets ménagers et assimilés-.

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Valor’Aisne exploite en régie des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés dans le département de l’Aisne, et souhaite externaliser la prestation de mise à disposition de bennes et de transport des déchets. La présente consultation a donc pour objet le transfert de déchets. Cette prestation comprend : - la fourniture et la mise à disposition de bennes à fond mouvant alternatif (FMA) de 90m3 pour les transferts de recyclables et les déchets ménagers résiduels (Lots 1 et 4) - la fourniture et la mise à disposition de camion type ampliroll avec remorque et bennes d’au moins 30m3 sur le quai de transfert de Leuilly pour les transferts de cartons (Lot 2) - la fourniture et la mise à disposition de camion type ampliroll avec remorque et bennes d’au moins 30m3, ainsi que la mise à disposition de 2 bennes à demeure, sur le quai de transfert d’Evolis pour les transferts de déchets verts (Lot 3). - le transport des déchets jusqu’aux exutoires de traitement (tous les lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Qui ?

• Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes en centres de transfert et transport de déchets ménagers et assimilés-.
Numéro de référence: VA-24-05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport permanent de dechets recyclables et ordures menageres residuelles
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché: TRANSPORT PERMANENT DE DECHETS RECYCLABLES ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport permanent de dechets vegetaux
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: TRANSPORT PERMANENT DE DECHETS VEGETAUX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport permanent de cartons
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: TRANSPORT PERMANENT DE CARTONS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport ponctuel de dechets recyclables et ordures menageres residuelles
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: TRANSPORT PONCTUEL DE DECHETS RECYCLABLES ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait Kbis à fournir.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.

Capacité technique et professionnelle

Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

 Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ;  Concernant la situation des personnes en liquidation judiciaire, faillite personnelle ou interdiction de gérer, redressement judiciaire : un extrait K Bis de moins de 3 mois ;  En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ;  Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature manuscrite ;  Une attestation d’assurance RC en cours de validité.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 25020879000098
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: 0323237820 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32724 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32724 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-1 et L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Pour chaque lot: Les candidats devront a minima remettre une offre correspondant à l’offre de base. Les variantes sont autorisées sur : • le type de tracteur utilisé (carburant, utilisation de véhicules « propres »…), • l’utilisation d’un transport alternatif, • l’optimisation de l’organisation limitant au maximum l’impact du transport sur l’environnement, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière. 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture par le Syndicat Départemental. Le titulaire est rémunéré par Valor’Aisne selon les prix unitaires contenus dans le Bordereau de prix unitaires, appliqués aux trajets réellement réalisés. Les prix sont unitaires : - par tonnes kilométriques réellement transportées pour les ordures ménagères et les recyclables. Dans le bordereau des prix unitaires, les prix de transport sont détaillés par transports connus. En cas de changement d’exutoire en cours de marché, il est introduit un prix kilométrique qui sera appliqué à la distance aller entre le centre de transfert et le nouvel exutoire. - par rotations pour les refus de tri du site d’Urvillers et Villeneuve St Germain. - par tonnes kilométriques pour les déchets verts du site de Tergnier. - par tonnes kilométriques pour les cartons du site de Leuilly 5) POUR TOUS LES LOTS L’accord-cadre entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. Le commencement d’exécution des prestations sera déclenché par bon de commande dûment notifié au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Il se terminera donc en tout état de cause le 31 décembre 2028.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-1 et L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018.
2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.
3) Pour chaque lot: Les candidats devront a minima remettre une offre correspondant à l’offre de base.

Les variantes sont autorisées sur :
• le type de tracteur utilisé (carburant, utilisation de véhicules « propres »…),
• l’utilisation d’un transport alternatif,
• l’optimisation de l’organisation limitant au maximum l’impact du transport sur l’environnement,
à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière.
4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services.
Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture par le Syndicat Départemental.
Le titulaire est rémunéré par Valor’Aisne selon les prix unitaires contenus dans le Bordereau de prix unitaires, appliqués aux trajets réellement réalisés.
Les prix sont unitaires :
- par tonnes kilométriques réellement transportées pour les ordures ménagères et les recyclables.
Dans le bordereau des prix unitaires, les prix de transport sont détaillés par transports connus. En cas de changement d’exutoire en cours de marché, il est introduit un prix kilométrique qui sera appliqué à la distance aller entre le centre de transfert et le nouvel exutoire.
- par rotations pour les refus de tri du site d’Urvillers et Villeneuve St Germain.
- par tonnes kilométriques pour les déchets verts du site de Tergnier.
- par tonnes kilométriques pour les cartons du site de Leuilly
5) POUR TOUS LES LOTS
L’accord-cadre entrera en vigueur dès sa notification au titulaire.
Le commencement d’exécution des prestations sera déclenché par bon de commande dûment notifié au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Il se terminera donc en tout état de cause le 31 décembre 2028.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473335 (2024-08-05)

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