Mise à disposition d un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour l organisation des élections des conseils de l Université Toulouse - Jean Jaurès
UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Mise à disposition d un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour l organisation des élections des conseils de l Université Toulouse - Jean Jaurès
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour l organisation des élections des conseils de l Université Toulouse - Jean Jaurès
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'administration générale 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour l'organisation des élections des conseils de l'Université Toulouse - Jean Jaurès
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur Technique de l'offre Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-09 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite toulouse ii jean jaures
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pôle Achats 5, allées Antonio Machado
Code postal: 31058
Commune postale: Toulouse cedex 9
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@tlse2.fr 📧
Téléphone: 0561504924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2567496&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2567496&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine -Pôle C
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 55 12 20 47 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-364643 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour l organisation des élections des conseils de l Université Toulouse - Jean Jaurès
Numéro de référence:
202410
Brève description:
Mise à disposition d un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour l organisation des élections des conseils de l Université Toulouse - Jean Jaurès
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'administration générale 📦
Description
Identifiant interne:
202410
Titre: Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour l'organisation des élections des conseils de l'Université Toulouse - Jean Jaurès
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour l'organisation des élections des conseils de l'Université Toulouse - Jean Jaurès
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur Technique de l'offre Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-09 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite toulouse ii jean jaures
Numéro d'enregistrement national:
19311383400017
Adresse postale: Pôle Achats 5, allées Antonio Machado
Code postal: 31058
Commune postale: Toulouse cedex 9
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@tlse2.fr 📧
Téléphone: 0561504924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2567496&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2567496&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine -Pôle C
Numéro d'enregistrement national:
13002927500026
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 55 12 20 47 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-364643 (2024-06-19)
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