Mise à disposition "de personnel de proximité" pour Deux Fleuves Loire Habitat - Relance lot 3

SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

Deux Fleuves Loire Habitat souhaite faire appel aux services d'associations intermédiaires ou équivalent pour faire face au remplacement des salariés effectuant des tâches de proximité. le marché est composé en 5 lots mais la présente consultation ne concerne que le lot 3 qui est relancé suite à infructuosité. Accord cadre à bon de commande mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum : 1 600 000 euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-10 Avis de marché
2025-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition "de personnel de proximité" pour Deux Fleuves Loire Habitat - Relance lot 3
Numéro de référence: DRH_DC_PROXIMITE_RELANCE LOT 3
Brève description:
Deux Fleuves Loire Habitat souhaite faire appel aux services d'associations intermédiaires ou équivalent pour faire face au remplacement des salariés effectuant des tâches de proximité. le marché est composé en 5 lots mais la présente consultation ne concerne que le lot 3 qui est relancé suite à infructuosité. Accord cadre à bon de commande mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum : 1 600 000 euros
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 3
Titre: Bureaux d'accueil de Carnot et de Bellevue
Description du marché: Bureaux d'accueil de Carnot et de Bellevue
Informations complémentaires: Bureaux d'accueil de Carnot et de Bellevue
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Diverses Residences
Code postal: 42000
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: consultation à compter d'octobre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze (12) mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-14 09:00:00 📅
Lieu: brignais
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement national: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Directoire
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904000 📞
URL: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570354 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570354 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E2B3D799-D45E-3791-639B70EF7D75F5FD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-758099 (2024-12-10)
Avis d'attribution de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250213001
Date de conclusion du contrat: 2025-02-06 📅
Titre: Bureaux d'accueil de Carnot et de Bellevue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TREMPLIN 42 RELAIS POUR L'EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: TREMPLIN 42 RELAIS POUR L'EMPLOI
Numéro d'enregistrement national: 1570354-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Des Docteurs Charcot
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tremplin@tremplin42.fr 📧
Téléphone: 0477593780 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 758099-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 23D5FF9B-F0F0-AB00-9808162022623A13
Source: OJS 2025/S 033-104445 (2025-02-14)