Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste de contrôle frontalier (PCF) du Service d?inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste de contrôle frontalier (PCF) du Service d?inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Numéro de référence: DGAL-2024-072
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de détection de gaz toxiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Port de Dunkerque
Description du marché: Port de Dunkerque
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Port du Havre
Description du marché: Port du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Port de Saint Malo - Le Légué / Port de Brest / Port de Lorient / Port de Saint Nazaire
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Port de La Rochelle / Port de Bordeaux
Description du marché: Port de La Rochelle / Port de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Port Vendres / Port la Nouvelle / Port de Sète
Description du marché: Port Vendres / Port la Nouvelle / Port de Sète
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Port de Fos sur mer / Port de Marseille
Description du marché: Port de Fos sur mer / Port de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Port de la Guadeloupe - Baie-Mahault
Description du marché: Port de la Guadeloupe - Baie-Mahault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Port de la Martinique - Fort de France
Description du marché: Port de la Martinique - Fort de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Port de la Guyane - Dégrad de Cannes / Port de la Guyane - Port de Saint Laurent du Maroni
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Port de Mayotte
Description du marché: Port de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Port de La Réunion
Description du marché: Port de La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78, rue de varenne
Code postal: 75049 SP 07
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149555041 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Organisation chargée des recours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586354 (2024-09-26)