Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste de contrôle frontalier (PCF) du Service d?inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste de contrôle frontalier (PCF) du Service d?inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste de contrôle frontalier (PCF) du Service d?inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Numéro de référence: DGAL-2024-072
Brève description:
“Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste de contrôle...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de détection de gaz toxiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Port de Dunkerque”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Port du Havre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Port de Saint Malo - Le Légué / Port de Brest / Port de Lorient / Port de Saint Nazaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Port de La Rochelle / Port de Bordeaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Port Vendres / Port la Nouvelle / Port de Sète”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Port de Fos sur mer / Port de Marseille”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Port de la Guadeloupe - Baie-Mahault”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Port de la Martinique - Fort de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Port de la Guyane - Dégrad de Cannes / Port de la Guyane - Port de Saint Laurent du Maroni”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Port de Mayotte”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Port de La Réunion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78, rue de varenne
Code postal: 75049 SP 07
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149555041 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation chargée des recours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586354 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste de contrôle frontalier (PCF) du Service d?inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Numéro de référence: DGAL-2024-072
Brève description:
“Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste de contrôle...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de détection de gaz toxiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Port de Dunkerque”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Port du Havre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Port de Saint Malo - Le Légué / Port de Brest / Port de Lorient / Port de Saint Nazaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Port de La Rochelle / Port de Bordeaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Port Vendres / Port la Nouvelle / Port de Sète”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Port de Fos sur mer / Port de Marseille”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Port de la Guadeloupe - Baie-Mahault”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Port de la Martinique - Fort de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Port de la Guyane - Dégrad de Cannes / Port de la Guyane - Port de Saint Laurent du Maroni”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Port de Mayotte”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Port de La Réunion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78, rue de varenne
Code postal: 75049 SP 07
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149555041 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation chargée des recours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586354 (2024-09-26)
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