Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La fourniture, la pose, l'aménagement, la location et la dépose et repliement de locaux modulaires temporaires à usages de bureaux administratifs. Le délai de livraison s'entend à la date effective de remise des locaux pour leur utilisation. Le candidat propose le délai de réalisation pour la mise en place de l'équipement, ce délai devra s'inscrire dans un délai plafond de cinq mois. Location de l'ensemble du bâtiment pour une période de 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
Avis de marché (2024-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: MDS Fangerots - Location de locaux temporaires
Reference number: 2023-FCS-DBAT-0101
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La fourniture, la pose, l'aménagement, la location et la dépose et repliement de...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La fourniture, la pose, l'aménagement, la location et la dépose et repliement de locaux modulaires temporaires à usages de bureaux administratifs.
Le délai de livraison s'entend à la date effective de remise des locaux pour leur utilisation.
Le candidat propose le délai de réalisation pour la mise en place de l'équipement, ce délai devra s'inscrire dans un délai plafond de cinq mois.
Location de l'ensemble du bâtiment pour une période de 36 mois
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La fourniture, la pose, l'aménagement, la location et la dépose et repliement de...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La fourniture, la pose, l'aménagement, la location et la dépose et repliement de locaux modulaires temporaires à usages de bureaux administratifs.
Le délai de livraison s'entend à la date effective de remise des locaux pour leur utilisation.
Le candidat propose le délai de réalisation pour la mise en place de l'équipement, ce délai devra s'inscrire dans un délai plafond de cinq mois.
Location de l'ensemble du bâtiment pour une période de 36 mois
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation mais conseillée.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de la Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la Consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8701
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127983 (2024-02-28)