Marchés réservés à l'insertion pour l'entretien des espaces naturels sensibles et autres parcelles du Département de l'Isère

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations portent la réalisation de travaux de nettoyage et / ou d'entretien sur des espaces naturels sensibles du Département ou sur des parcelles appartenant au Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-16	Avis de marché
2024-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés réservés à l'insertion pour l'entretien des espaces naturels sensibles et autres parcelles du Département de l'Isère
Numéro de référence: F24DAM-SH003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 932 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Territoire du Haut-Rhône Dauphinois : ENS de l'étang de Lemps, de la Save et de Billonnay
Description du marché:

Territoire du Haut-Rhône Dauphinois : ENS de l'étang de Lemps, de la Save et de Billonnay

Informations complémentaires:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ens Départementaux
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens organisationnels, matériels et logistiques
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Territoire d'Isère Rhodanienne : ENS du méandre des Oves
Description du marché: Territoire d'Isère Rhodanienne : ENS du méandre des Oves
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Territoire du Voironnais Chartreuse : ENS de la Tourbières de l'Herrétang, du marais du Val d'Ainan et de la Véronnière
Description du marché:

Territoire du Voironnais Chartreuse : ENS de la Tourbières de l'Herrétang, du marais du Val d'Ainan et de la Véronnière

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Territoire de Bièvre-Valloire : Petit site naturel de Bièvre
Description du marché: Territoire de Bièvre-Valloire : Petit site naturel de Bièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Territoire du Sud-Grésivaudan : ENS des Ecouges, de la Genaudière et Bournillon
Description du marché: Territoire du Sud-Grésivaudan : ENS des Ecouges, de la Genaudière et Bournillon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Territoire de l'Agglomération grenobloise : ENS de la tourbière du Peuil et du Bois des Vouillants
Description du marché:

Territoire de l'Agglomération grenobloise : ENS de la tourbière du Peuil et du Bois des Vouillants

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Territoire du Grésivaudan : ENS du Marais de Monfort, du Bois de la Bâtie, des Forêts alluviales, du Col du Coq
Description du marché:

Territoire du Grésivaudan : ENS du Marais de Monfort, du Bois de la Bâtie, des Forêts alluviales, du Col du Coq

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Territoire de Matheysine : ENS des lacs et marais de la Matheysine
Description du marché: Territoire de Matheysine : ENS des lacs et marais de la Matheysine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Territoire de l'Oisans : ENS de Vieille morte
Description du marché: Territoire de l'Oisans : ENS de Vieille morte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Marché réservé structures adaptées : Territoire de Porte des Alpes : ENS de Montjoux
Description du marché:

Marché réservé structures adaptées : Territoire de Porte des Alpes : ENS de Montjoux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-27 14:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Pour les lots 01 à 09 : Pièce justificative du statut d'entreprise ou de structure d'insertion par l'activité économique. - Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1402955 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1402955 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 624654
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-034855 (2024-01-16)

Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 932 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-097
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Titre: Territoire du Haut-Rhône Dauphinois : Ens de l'étang de Lemps, de la Save et de Billonnay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OSEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Osez
Numéro d'enregistrement national: 1402955-1-1-1
Adresse postale: 4 rue Paul Sage
Code postal: 38110
Commune postale: La Tour du Pin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@osez.fr 📧
Téléphone: 0474830231 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 380 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1402955-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Emplois Verts et Ressourcerie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Emplois Verts et Ressourcerie
Numéro d'enregistrement national: 1402955-1-3-1
Adresse postale: 33 Rue Hector Blanchet
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Courrier électronique: contact@groupe-adequation.com 📧
Téléphone: 04 76 32 72 80 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1402955-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1402955-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: mfi ssam chantier d insertion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: mfi ssam chantier d insertion
Numéro d'enregistrement national: 1402955-1-6-1
Adresse postale: 34 Av Jean Jaures
Code postal: 38320
Commune postale: Eybens
Courrier électronique: contact.piad@mutualiteisere.org 📧
Téléphone: 0476402929 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARECE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Arece
Numéro d'enregistrement national: 1402955-1-7-1
Adresse postale: Les Dévas
Code postal: 38190
Commune postale: Les Adrets
Courrier électronique: aci.arece@orange.fr 📧
Téléphone: 0476711800 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CAFES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Cafes
Numéro d'enregistrement national: 1402955-1-8-1
Adresse postale: 17 Av Docteur Tagnard
Code postal: 38350
Commune postale: La Mure
Courrier électronique: direction.cafes@associationcafes.org 📧
Téléphone: 0476309424 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: CISI (Chantier Insertion Sud Isère)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom: CISI (Chantier Insertion Sud Isère)
Numéro d'enregistrement national: 1402955-1-9-1
Adresse postale: 24 Av Rivalta
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Courrier électronique: accueil@lafourmi.asso.fr 📧
Téléphone: 0476727599 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: APAJH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Apajh
Numéro d'enregistrement national: 1402955-1-10-1
Adresse postale: Av Benoit Frachon
Code postal: 38090
Commune postale: Villefontaine
Courrier électronique: isatis@apajh38.org 📧
Téléphone: 0474960907 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52232
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 34855-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 53BDD371-A76D-BF87-AB80000E9F458635
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 53BDD3A6-C1DC-64E4-2B913AE882C8382D
Source: OJS 2024/S 247-781299 (2024-12-17)

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