Marchés réservés à l'insertion pour l'entretien des espaces naturels sensibles et autres parcelles du Département de l'Isère

Avis de marché (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés réservés à l'insertion pour l'entretien des espaces naturels sensibles et autres parcelles du Département de l'Isère
Numéro de référence: F24DAM-SH003
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 932 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Description du marché:
“Territoire du Haut-Rhône Dauphinois : ENS de l'étang de Lemps, de la Save et de Billonnay”
Informations complémentaires:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens organisationnels, matériels et logistiques
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Territoire d'Isère Rhodanienne : ENS du méandre des Oves”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Territoire du Voironnais Chartreuse : ENS de la Tourbières de l'Herrétang, du marais du Val d'Ainan et de la Véronnière”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Territoire de Bièvre-Valloire : Petit site naturel de Bièvre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Territoire du Sud-Grésivaudan : ENS des Ecouges, de la Genaudière et Bournillon”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Agglomération grenobloise : ENS de la tourbière du Peuil et du Bois des Vouillants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Territoire du Grésivaudan : ENS du Marais de Monfort, du Bois de la Bâtie, des Forêts alluviales, du Col du Coq”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Territoire de Matheysine : ENS des lacs et marais de la Matheysine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Oisans : ENS de Vieille morte”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Marché réservé structures adaptées : Territoire de Porte des Alpes : ENS de Montjoux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Pour les lots 01 à 09 : Pièce...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1402955 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1402955 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 624654
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 644975
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-034855 (2024-01-16)