Marchés de travaux pour la construction de 131 logements - Lurian 7 à Salon de Provence - AO5 - Relance lots 2 Terre/VRD/EV, 4 étanchéité, et 7 cloisons doublage faux-plafonds

CDC Habitat

Marchés de travaux de construction neuve de 131 logements portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Bronze, NF Habitat Logement, et E+C- pour les collectifs - Relance des lots déclarés sans suite et suite à défaillance du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• CDC Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de travaux pour la construction de 131 logements - Lurian 7 à Salon de Provence - AO5 - Relance lots 2 Terre/VRD/EV, 4 étanchéité, et 7 cloisons doublage faux-plafonds
Numéro de référence: AO5_Lurian7_20240718
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2 terrassements VRD aménagements des extérieurs espaces verts
Titre: Lot 2 TERRASSEMENTS / VRD / AMENAGEMENTS DES EXTERIEURS / EV
Valeur estimée hors TVA: 3 429 000 EUR 💰
Description du marché: Tranche ferme et deux tranches optionnelles
Informations complémentaires:

Durée prévisionnelle de 33 mois dont 1 de préparation Relance du lot suite à défaillance du titulaire (liquidation judiciaire). Les travaux ont donc été débutés par le titulaire précédent. le cahier des charges du présent appel d'offres prend en compte ces travaux.

Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Résidence Lurian 7 chemin de Saint Jean
Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: deux tranches optionnelles selon cahier des charges
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique selon analyse d'un mémoire technique en application des articles 3.4 et 6.3 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4 étanchéité
Titre: Lot 4 ETANCHEITE
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Une tranche ferme et une tranche optionnelle à chiffrer de façon obligatoire sous peine de non-conformité non régularisable clause d'insertion par l'activité économique comme clause d'exécution

Informations complémentaires: durée prévisionnelle de 33 mois dont 1 de préparation
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Site principal ou lieu d'exécution: se reporter au DCE
Adresse postale: Lurian7 chemin de saint jean
Informations sur les options
Description des options: tranche optionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique selon analyse du mémoire technique selon RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 7 doublage cloisons faux-plafonds
Titre: Lot 7 DOUBLAGES / CLOISONS / FAUX PLAFONDS
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché: clause d'insertion par l'activité économique selon art 9 CCAP
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Adresse postale: Résidence Lurian 7 chemin de saint jean
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique selon analyse du mémoire technique voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Résidence Lurian 7 Chemin de Saint Jean

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Relance des lots 4 étanchéité (candidatures irrecevables) et 7 cloisons doublage faux-plafonds (absence de concurrence réelle), et 2 terrassement VRD espaces verts (titulaire en liquidation judiciaire). Les lots 2 et 4 font l'objet de tranches optionnelles qui devront être chiffrées en sus de tranches fermes sous peine de non-conformité non régularisable. Les variantes sont interdites. Durée prévisionnelle de 33 mois dont 1 de préparation. Clause d'insertion par l'activité économique comme clause d'exécution (art 9 CCAP). Pas de visite obligatoire mais visite libre conseillée. Se reporter au cahier des charges pour plus d'informations.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

CA minimum : deux fois le montant de l'estimation du lot bilans ou extraits de bilans selon RC déclarations appropriées de Banques le cas échéant: voir RC

Capacité technique et professionnelle

Références et qualifications: références similaires selon RC (tableau Excel transmis dans le DCE à compléter), certificats de capacités et de qualifications possédés le cas échéant

moyens généraux matériels et humains: selon RC

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont donnés au RC (art L.2141-1 à L.2141-11 CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Habitat
Numéro d'enregistrement national: 470801168
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amandine LYONNET
Courrier électronique: amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0763741068 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OSWWbsxgWj 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TJ
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.

Source: OJS 2024/S 141-439347 (2024-07-18)

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