Marché tripartite pour la réalisation d'un audit financier - OPEX/CAPEX

EDF SA

La Mission porte sur l’audit des OPEX et des CAPEX des années 2023 à 2026 incluses (période 1). Le premier audit sera réalisé en 2025 et couvrira les années 2023 à 2024 incluses. Les audits réalisés postérieurement à l’audit de 2025 pourront avoir lieu, à la demande des Parties : • Option 1 : chaque année. Chaque audit portera alors sur l’année précédente ; • Option 2 : tous les deux ans. Chaque audit portera sur les années non encore auditées jusque l’année précédent l’audit incluse. Au-delà de la part ferme couvrant l’audit des années 2023 à 2026 incluses, à la demande des Parties, la Mission pourra être étendue jusqu’en 2033 pour couvrir les années 2027 à 2032 incluses (période 2), selon les deux options décrites ci-dessus. Le premier audit est prévu en T1 2025 avec une date prévisionnelle de début au 3 mars 2025. Il s'agit d'une procédure conjointe entre EDF, entité adjudicatrice et la société ORANO Recyclage (dont le siège social est situé Tour AREVA 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché tripartite pour la réalisation d'un audit financier - OPEX/CAPEX
Numéro de référence: BPM011892 LOT UNIQUE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Description
Identifiant interne: AVIS011891
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’Audit vise, pour chaque année auditée à déterminer : - les coûts OPEX affectables aux prestations réalisés par ORANO pour EDF; - les données physiques d’utilisation par EDF des installations d'ORANO ; - les dépenses effectivement réalisées par ORANO et affectées ou affectables à EDF au titre des CAPEX. Les prestations réalisées dans le cadre du marché ne pourront pas excéder une durée de 15 semaines.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS011891 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du marché, est de 10 commandes, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution: - Site de La Hague ; - Site de Pierrelatte ; - Site de Melox; - Site de Chatillon. Les sites ne sont accessibles qu'après validation de l'identité des personnes. Une demande d'accès devra être réalisée en amont de l'arrivée du personnel sur les sites concernés.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2033-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de huit (8) ans : avec trois (3) années fermes et cinq (5) options d'une année chacune.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. - une attestation d’une compagnie d’assurance certifiant qu’elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile. - le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet sur la durée du marché et avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 1,5 M€.

Capacité technique et professionnelle - Les candidats devront disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001ou référentiels équivalents (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre éléments de justification). Le candidat précisera s'il a engagé les démarches de certification à la norme ISO19443. - Les candidats devront disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et/ou protection de l'environnement. - Les candidats devront justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l’appréciation de leurs capacités et, s’ils en disposent, de plusieurs références au cours des 5 dernières années, d'expérience multiples dans le domaine d’audit financier en milieu industriel nucléaire. De plus, le candidat doit confirmer que les équipes seront en mesure de se déplacer sur les sites concernés par les prestations. Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant : • La nature du client et son appréciation de l’intervention, • Le type de marché (direct/sous-traitance ou co-traitance) • L’objet du marché, l’année, les principales caractéristiques du marché, dont le montant approximatif. - Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines. - Le candidat devra avoir une expérience significative en tant que commissaire aux comptes. - Le candidat ne doit pas être à la date de démarrage des prestations et pendant toute la durée du Marché commissaire aux comptes d'ORANO ou d'EDF. - Le candidat doit être disponible aux dates demandées. La durée de la prestation est estimée à 15 semaines (date de remise des livrables) à compter de début mars 2025 pour le premier audit.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité technique et professionnelle
- Les candidats devront disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001ou référentiels équivalents (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre éléments de justification). Le candidat précisera s'il a engagé les démarches de certification à la norme ISO19443.
- Les candidats devront disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et/ou protection de l'environnement.
- Les candidats devront justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l’appréciation de leurs capacités et, s’ils en disposent, de plusieurs références au cours des 5 dernières années, d'expérience multiples dans le domaine d’audit financier en milieu industriel nucléaire. De plus, le candidat doit confirmer que les équipes seront en mesure de se déplacer sur les sites concernés par les prestations.
Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant :
• La nature du client et son appréciation de l’intervention,
• Le type de marché (direct/sous-traitance ou co-traitance)
• L’objet du marché, l’année, les principales caractéristiques du marché, dont le montant approximatif.
- Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines.
- Le candidat devra avoir une expérience significative en tant que commissaire aux comptes.
- Le candidat ne doit pas être à la date de démarrage des prestations et pendant toute la durée du Marché commissaire aux comptes
d'ORANO ou d'EDF.
- Le candidat doit être disponible aux dates demandées. La durée de la prestation est estimée à 15 semaines
(date de remise des livrables) à compter de début mars 2025 pour le premier audit.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont Fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Edf - dpnt - dcn
Adresse postale: EDF - DPNT - DCN - CAP AMPERE - Bâtiment F - 1 Place Pleyel
Code postal: 93280
Commune postale: Saint Denis Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acheteur DCN
Courrier électronique: be-dcn-pad-achats@edf.fr 📧
Téléphone: 0143690951 📞
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS011891 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Commune postale: France
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: 01 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645850 (2024-10-22)

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