Marché travaux principaux (M2) sur l'opération routière complément de l'échangeur de la Varizelle à Saint-Chamond sur l'axe routier RN88.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Marché travaux principaux (M2) sur l'opération routière complément de l'échangeur de la Varizelle à Saint-Chamond sur l'axe routier RN88. Il se décompose en : - un premier Lot, qui comprend l'ensemble des ouvrages d'art et travaux hydrauliques ( l'ouvrage de franchissement ou barreau, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement, l'écran acoustique et les rescindements des 2 cours d'eau), ainsi que l'ensemble des travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée et d'équipements ; - un second Lot, qui consiste à la réalisation des aménagements paysagers (plantations de haies, du boisement, ou l'engazonnement des talus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-26	Avis de marché
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché travaux principaux (M2) sur l'opération routière complément de l'échangeur de la Varizelle à Saint-Chamond sur l'axe routier RN88.
Numéro de référence: dreal-map-2024-rn88v-m2-toarche
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes principales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot-1
Titre: RN88 - Echangeur de la Varizelle - Marché des travaux principaux - TOARCHE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce premier lot comprend notamment l'ensemble des ouvrages d'art (barreau de franchissement, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement, écran acoustique), le rescindement des deux cours d'eau), ainsi que l'ensemble des travaux de terrassement, d'assainissement, de réseaux, de chaussées et d'équipements.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement : Origine du financement : État (l'opération est cofinancée à 35% par Saint-Etienne Métropole et 15% par le département de la Loire). Une avance sera accordée au(x) titulaire(s), avec un taux de 30% appliqué selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Une retenue de garantie de 3% sera appliquée sur les acomptes. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes mensuels. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. La durée de la période de préparation est de 60 jours. Les candidats doivent proposer la durée d'exécution des travaux sur laquelle ils s'engagent en ce qui concerne la réalisation des ouvrages principaux. La durée totale maximale de ce lot est de 54 mois, dont les 2 mois de préparation, 12 mois de phase parachèvement et 24 mois de phase de confortement concernant les plantations. Réalisation d'objectifs sociaux : Un nombre d'heures d'insertion minimal est imposé dans le cadre de la réalisation de ce lot, dans les conditions décrites au CCAP. Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique. - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement :
Origine du financement : État (l'opération est cofinancée à 35% par Saint-Etienne Métropole et 15% par le département de la Loire).
Une avance sera accordée au(x) titulaire(s), avec un taux de 30% appliqué selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Une retenue de garantie de 3% sera appliquée sur les acomptes.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes mensuels.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

La durée de la période de préparation est de 60 jours.
Les candidats doivent proposer la durée d'exécution des travaux sur laquelle ils s'engagent en ce qui concerne la réalisation des ouvrages principaux.
La durée totale maximale de ce lot est de 54 mois, dont les 2 mois de préparation, 12 mois de phase parachèvement et 24 mois de phase de confortement concernant les plantations.

Réalisation d'objectifs sociaux :
Un nombre d'heures d'insertion minimal est imposé dans le cadre de la réalisation de ce lot, dans les conditions décrites au CCAP.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique.
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Adresse postale: Quartiers La Varizelle et Pont-Nantin
Code postal: 42400
Ville: Saint-Chamond
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le CCAP prévoit que l'acheteur pourra éventuellement recourir à des marchés de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Comme détaillé au règlement de consultation, la qualité technique de l'offre compte pour 50% de la note finale. Elle est évaluée sur la base de 4 sous-critères : - Qualité de l'organisation du candidat selon le sous-dossier n° 1 (20%) - Pertinence technique selon le sous-dossier n°2 (30%) - Qualité du planning et de la gestion des interfaces selon le sous-dossier n°3 (30%) - Performances en matière de gestion de l'environnement selon le sous-dossier n°4 (20%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Un critère de délai de réalisation compte pour 10% de la note finale. Il s'agit pour le candidat de proposer un délai d'exécution réduit pour la réalisation des travaux principaux du Lot 1, correspondant au délai distinct DP2 prévu dans l'acte d'engagement. Ce délai de réalisation devra être argumenté avec des procédures travaux visant à la sécurisation et l'optimisation des délais proposés. Il sera apprécié sur la base de deux sous-critères : -sous-critère A (70%) : délai d'exécution réduit proposé pour le DP2, tel qu'indiqué par le candidat à l'article 3.4 de l'AE. -sous-critère B (30%) : qualité, cohérence et complétude de l'argumentation sur les dispositions prises permettant cette proposition de réduction du délai d'exécution.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot-2
Titre: RN88 - Echangeur de la Varizelle - Travaux d'aménagements paysagers dans emprises
Description du marché:

Ce second lot consiste à la réalisation des aménagements paysagers dans les emprises du projet (notamment plantations telles que des haies, du boisement, ou l'engazonnement de talus).

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement : Origine du financement : État, (l'opération est cofinancée à 35% par Saint-Etienne Métropole et 15% par le département de la Loire). Une avance sera accordée au titulaire, avec un taux de 30% appliqué selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes mensuels. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. La durée de la période de préparation est de 60 jours. Ensuite, la durée d'exécution des travaux prévue est de 38 mois, dont 7 mois de parachèvement des plantations et 24 mois de confortement des plantations. Le démarrage de l'exécution est envisagé au second semestre 2025, lorsque les travaux du lot 1 auront suffisamment avancé. Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique. - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Adresse postale: Quartier de la Varizelle et du Pont-Nantin
Informations sur les options
Description des options:

Comme prévu au CCAP, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à ds marchés de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Comme détaillé au règlement de consultation, la valeur technique compte pour 60% de la note finale et est appréciée au regard des sous-critères suivants : - Qualité de l'organisation du candidat selon le sous-dossier n° 1 (30%) - Pertinence technique selon le sous-dossier n°2 (50%) - Performances en matière de gestion de l'environnement selon le sous-dossier n°4 (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Description
Adresse postale: quartiers de la Varizelle, Pont-Nantin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

A - Expérience : Les candidats devront a minima justifier de références techniques en ayant conduit des travaux équivalents sur au moins 3 opérations similaires au cours des 5 dernières années. Cette obligation vaudra pour chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement. La liste de ces références devra être communiquée, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le maître d'ouvrage, le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats expliqueront le choix des références mises en avant, au regard notamment des travaux objet de la présente consultation. B - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ; Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ; C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public Références professionnelles et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) ou équivalent : Les candidats devront a minima justifier de références techniques en ayant conduit des travaux équivalents sur au moins 3 opérations similaires au cours des 5 dernières années. Cette obligation vaudra pour chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement. Sont également requis, selon la nomenclature FNTP : 3751 : Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées. 237 : Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges,...). 272 : En milieu aquatique. 2723 Restauration hydromorphologique. 712 : Étanchéité d'ouvrages et cuvelage. 1121 : ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés. 211 : démolition par engin mécanique. 241 : pieux forés et moulés dans le sol, profondeur <30m. 2532 : Autres types de soutènement, hauteur <6m. Des compétences ou références sont également attendues en matière de désamiantage, au regard des travaux de démolition d'un bâtiment. Chacun des certificats de la liste ci-avant pourra faire l'objet d'une équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux pertinentes. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de ceux-ci.

Liste et brève description des critères de sélection

A - Expérience :
Les candidats devront a minima justifier de références techniques en ayant conduit des travaux équivalents sur au moins 3 opérations similaires au cours des 5 dernières années. Cette obligation vaudra pour chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement. La liste de ces références devra être communiquée, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le maître d'ouvrage, le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats expliqueront le choix des références mises en avant, au regard notamment des travaux objet de la présente
consultation.

B - Capacités professionnelles :
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ;
Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;

C - Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Références professionnelles et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) ou équivalent :
Les candidats devront a minima justifier de références techniques en ayant conduit des travaux équivalents sur au moins 3 opérations similaires au cours des 5 dernières années. Cette obligation vaudra pour chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement.
Sont également requis, selon la nomenclature FNTP :
3751 : Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées.
237 : Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges,...).
272 : En milieu aquatique.
2723 Restauration hydromorphologique.
712 : Étanchéité d'ouvrages et cuvelage.
1121 : ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.
211 : démolition par engin mécanique.
241 : pieux forés et moulés dans le sol, profondeur <30m.
2532 : Autres types de soutènement, hauteur <6m.
Des compétences ou références sont également attendues en matière de désamiantage, au regard des travaux de démolition d'un bâtiment.
Chacun des certificats de la liste ci-avant pourra faire l'objet d'une équivalence.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux pertinentes.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de ceux-ci.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, ainsi qu'une déclaration du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Ces éléments devront être transmis pour chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Devront figurer : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics). Les formulaires DC4 en cas de sous-traitants déclarés à l'offre (dernière version à jour téléchargeable depuis la PLACE, parmi les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises). - La forme juridique du candidat : en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Service Mobilité Aménagement et Paysages (MAP) - Pôle Opérationnel Métropole Lyonnaise
Adresse postale: Place Jules Ferry
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: echangeur.varizelle@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 26 28 60 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119469 (2024-02-26)

Avis de marché (2024-03-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

SECTION 5.1.12 CONDITIONS DU MARCHE PUBLIC : La date limite de réception des offres est modifiée : au lieu de 11/04/2024 à 12h00, lire 25/04/2024 à 12h00. La modification de la date limite de réception des offres concerne LES DEUX LOTS de la consultation.

Autres informations complémentaires

La date limite de réception des offres est repoussée de 14 jours et désormais fixée au jeudi 25 avril 2024 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a2e369d1-397d-44b2-8ec1-1758e8ff89a2-01
Source: OJS 2024/S 057-168747 (2024-03-19)

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